ASSISTANCE A MAITRISE D'OUVRAGE POUR L'OPTIMISATION ET LE RENOUVELLEMENT DU CONTRAT D'EXPLOITATION DU CENTRE DE VALORISATION ENERGETIQUE
Section 1 — Acheteur
| Nom officiel | Communauté d'Agglomération de La Rochelle |
| Contact | FALORNI Olivier |
| Adresse | 6 rue Saint-Michel - Cs 41287 |
| Code postal | 17086 |
| Ville | La Rochelle |
| Département | 17 |
| Région | Nouvelle-Aquitaine |
| Téléphone | 0517839450 |
| correspondre@aws-france.com | |
| Site web / DCE | http://www.agglo-larochelle.fr |
Section 2 — Procédure
Description
Le marché d'assistance à maîtrise d'ouvrage a pour objet : - Le diagnostic et l'état des lieux du centre de valorisation énergétique existant - L'élaboration de scénarios, l'analyse des gisements et l'analyse juridique pour la modernisation de l'installation afin de la rendre compatible avec les futures normes environnementales - L'accompagnement de la Collectivité pour la passation d'un nouveau contrat d'exploitation du centre de valorisation énergétique à compter du 01/09/2029 et le suivi de son exécution pour la première année d'exploitation. - Une mission de conseil et d'assistance technique, économique, financière et juridique concernant cet équipement. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Le détail du phasage de l'opération figure au cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires. La valeur estimée correspond au montant maximum de l'accord-cadre
| Identifiant procédure | 1c5711c5-9f1d-42ee-bd9a-903c38b41bf5 |
| Identifiant interne | 2025.ETU.DECH.0169 |
| Type de procédure | Négociée |
| Procédure accélérée | Oui |
| Nature du marché | Services |
| Code CPV principal | 71800000 |
| Valeur estimée HT | 500 000 € EUR |
| Lieu d'exécution | Département 17 |
| Base juridique | 32014L0024 |
| Allotissement | 1 lot |
Calendrier
| Date de publication | 23 juillet 2026 |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Qualité | Qualité de la note méthodologique : Compréhension du contexte, des enjeux, Méthodologie détaillée pour la réalisation de la mission pour atteindre les objectifs, Exemples de livrables déjà réalisés pour des opérations de nature et d'importance similaire, Planning pertinent et cohérent pour assurer la notification du futur marché d'exploitation avant le 31/08/2029 et les moyens mis en place | 60% |
| Coût | Prix des prestations | 40% |
Section 5 — Lots1 lot
LOT-0000ASSISTANCE A MAITRISE D'OUVRAGE POUR L'OPTIMISATION ET LE RENOUVELLEMENT DU CONTRAT D'EXPLOITATION DU CENTRE DE VALORISATION ENERGETIQUE▶
Le marché d'assistance à maîtrise d'ouvrage a pour objet : - Le diagnostic et l'état des lieux du centre de valorisation énergétique existant - L'élaboration de scénarios, l'analyse des gisements et l'analyse juridique pour la modernisation de l'installation afin de la rendre compatible avec les futures normes environnementales - L'accompagnement de la Collectivité pour la passation d'un nouveau contrat d'exploitation du centre de valorisation énergétique à compter du 01/09/2029 et le suivi de son exécution pour la première année d'exploitation. - Une mission de conseil et d'assistance technique, économique, financière et juridique concernant cet équipement. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Le détail du phasage de l'opération figure au cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires. La valeur estimée correspond au montant maximum de l'accord-cadre
| Code CPV | 71800000 |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Qualité | Qualité de la note méthodologique : Compréhension du contexte, des enjeux, Méthodologie détaillée pour la réalisation de la mission pour atteindre les objectifs, Exemples de livrables déjà réalisés pour des opérations de nature et d'importance similaire, Planning pertinent et cohérent pour assurer la notification du futur marché d'exploitation avant le 31/08/2029 et les moyens mis en place | 60% |
| Coût | Prix des prestations | 40% |
Conditions de participation
Prérequis standards pour tout marché public
- Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
- Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
- Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché
Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →
Comment postuler
Télécharger le dossier de consultation (DCE)
Le DCE contient tous les documents nécessaires : règlement de la consultation (RC), CCAP, CCTP, BPU/DQE…
Accéder au DCE →Analyser les documents et vérifier votre éligibilité
Vérifiez les critères d'attribution, les conditions de participation et assurez-vous que votre offre répond au besoin exprimé dans le CCTP.
Préparer votre candidature
Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.
Déposer votre offre avant le —
Déposez votre offre sur la plateforme indiquée dans le règlement de la consultation. En cas de question, contactez directement l'acheteur.
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