Accord cadre de maîtrise d'œuvre relatif au réaménagement des espaces publics du centre-ville
Section 1 — Acheteur
| Nom officiel | VILLE DE BOURG EN BRESSE |
| Contact | KSIAZKIEWICZ CHRISTOPHE |
| Adresse | PLACE DE L'HOTEL DE VILLE BP 90419 |
| Code postal | 01012 |
| Ville | BOURG EN BRESSE |
| Département | 1 |
| Téléphone | +33 474457248 |
| dematmp@bourgenbresse.fr | |
| Site web / DCE | https://www.bourgenbresse.fr/ |
Section 2 — Procédure
Description
Accord cadre de maîtrise d'œuvre relatif au réaménagement des espaces publics du centre-ville Elle fait suite à la déclaration sans suite de la première consultation, en application de l’article R21851 du Code de la commande publique.
| Identifiant procédure | 31ce1777-9e4b-4e33-845a-7132a1691c26 |
| Identifiant interne | 2026-021 |
| Type de procédure | AO Ouvert |
| Procédure accélérée | Oui |
| Nature du marché | Services |
| Code CPV principal | 71000000 |
| Lieu d'exécution | Département 1 |
| Base juridique | 32014L0024 |
| Allotissement | 1 lot |
Calendrier
| Date de publication | 22 juillet 2026 |
| Date limite de réponse | 28 août 2026(38 jours restants) |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Prix | 40% | |
| Qualité | Valeur technique 60% |
Section 5 — Lots1 lot
LOT-0001Accord cadre de maîtrise d'œuvre relatif au réaménagement des espaces publics du centre-ville▶
| Code CPV | 71000000 |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Prix | 40% | |
| Qualité | Valeur technique 60% |
Conditions de participation
Prérequis standards pour tout marché public
- Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
- Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
- Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché
Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →
Comment postuler
Télécharger le dossier de consultation (DCE)
Le DCE contient tous les documents nécessaires : règlement de la consultation (RC), CCAP, CCTP, BPU/DQE…
Accéder au DCE →Analyser les documents et vérifier votre éligibilité
Vérifiez les critères d'attribution, les conditions de participation et assurez-vous que votre offre répond au besoin exprimé dans le CCTP.
Préparer votre candidature
Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.
Déposer votre offre avant le 28 août 202638j restants
Déposez votre offre sur la plateforme indiquée dans le règlement de la consultation. En cas de question, contactez directement l'acheteur.
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