Réf. 26-42107Assistance à maîtrise d'ouvrage

Accords-cadres pour des prestations d’Assistance à Maitrise d’Ouvrage (AMO) sur le suivi de l’exploitation/maintenance et la définition de travaux mineurs sur les installations thermiques, d’eau chaud

Section 1 — Acheteur

Nom officielRégion bourgogne-franche-comté
ContactCéline CESSOT, instructrice marchés publics
Adresse4 Square Castan – CS 51857
Code postal25031
VilleBesancon cedex
Département25
RégionBourgogne-Franche-Comté
Téléphone+33 379133030
Emailceline.cessot@bourgognefranchecomte.fr
Site web / DCEwww.bourgognefranchecomte.fr

Section 2 — Procédure

Description

Accords-cadres pour des prestations d’Assistance à Maitrise d’Ouvrage (AMO) sur le suivi de l’exploitation/maintenance et la définition de travaux mineurs sur les installations thermiques, d’eau chaude sanitaire, de climatisation et de ventilation des lycées de la région BFC

Identifiant procédure7f350ffd-16e9-4f37-be99-c524cd59198a
Identifiant interne2025-23S01-005
Type de procédureAO Ouvert
Procédure accéléréeOui
Nature du marchéServices
Code CPV principal433
Valeur estimée HT8 100 000 € EUR
Base juridique32014L0024

Calendrier

Date de publication26 avril 2026

Section 5 — Lots10 lots

LOT-0001Secteur du 21 A
Code CPV71356200
Renouvellements max1
Conditions renouvellementL'accord-cadre est conclu de sa date de notification pour une durée de deux ans, reconductible tacitement pour une durée de 2 ans.

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
QualitéPertinence de l'équipe et de l'organisation (compétences et expériences de l'équipe: 10 + organisation du candidat : 15)25%
QualitéPertinence des modalités d'exécution avec exemple de livrables20%
QualitéCohérence des prix du BPU et du nombre de 1/2 journées proposées pour les visites de la mission 325%
PrixPrix de la simulation du devis-test30%
LOT-0002Secteur du 21 B
Code CPV71356200
Renouvellements max1
Conditions renouvellementL'accord-cadre est conclu de sa date de notification pour une durée de deux ans, reconductible tacitement pour une durée de 2 ans.

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
QualitéPertinence de l'équipe et de l'organisation (compétences et expériences de l'équipe: 10 + organisation du candidat : 15)25%
QualitéPertinence des modalités d’exécution avec exemples de livrables20%
QualitéCohérence des prix du BPU et du nombre de ½ journées proposées pour les visites de la mission 325%
PrixPrix de la simulation du devis-test30%
LOT-0003Secteur du 25
Code CPV71356200
Renouvellements max1
Conditions renouvellementL'accord-cadre est conclu de sa date de notification pour une durée de deux ans, reconductible tacitement pour une durée de 2 ans.

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
QualitéPertinence de l’équipe dédiée et de l’organisation (compétences et expériences de l'équipe : 10 + organisation du candidat: 15)25%
QualitéPertinence des modalités d’exécution avec exemples de livrables20%
QualitéCohérence des prix du BPU et du nombre de ½ journées proposées pour les visites de la mission 325%
PrixPrix de la simulation du devis-test30%
LOT-0004Secteur du 39
Code CPV71356200
Renouvellements max1
Conditions renouvellementL'accord-cadre est conclu de sa date de notification pour une durée de deux ans, reconductible tacitement pour une durée de 2 ans.

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
QualitéPertinence de l’équipe dédiée et de l’organisation (compétences et expériences de l'équipe : 10 + organisation du candidat: 15)25%
QualitéPertinence des modalités d’exécution avec exemples de livrables20%
QualitéCohérence des prix du BPU et du nombre de ½ journées proposées pour les visites de la mission 325%
PrixPrix de la simulation du devis-test30%
LOT-0005Secteur du 58
Code CPV71356200
Renouvellements max1
Conditions renouvellementL'accord-cadre est conclu de sa date de notification pour une durée de deux ans, reconductible tacitement pour une durée de 2 ans.

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
QualitéPertinence de l’équipe dédiée et de l’organisation proposée (compétences et expériences de l’équipe: 10 + organisation du candidat: 15)25%
QualitéPertinence des modalités d’exécution qavec exemples de livrables20%
QualitéCohérence des prix du BPU et du nombre de ½ journées proposées pour les visites de la mission 325%
PrixPrix de la simulation du devis-test30%
LOT-0006Secteur du 70
Code CPV71356200
Renouvellements max1
Conditions renouvellementL'accord-cadre est conclu pour une durée de deux ans, reconductible tacitement pour une durée de 2 ans

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
QualitéPertinence de l’équipe dédiée et de l’organisation proposée (compétences et expériences de l’équipe: 10 + organisation du candidat: 15)25%
QualitéPertinence des modalités d’exécution avec exemples de livrables20%
QualitéCohérence des prix du BPU et du nombre de ½ journées proposées pour les visites de la mission 325%
PrixPrix de la simulation du devis-test30%
LOT-0007Secteur du 71 A
Code CPV71356200
Renouvellements max1
Conditions renouvellementL'accord-cadre est conclu de sa date de notification pour une durée de deux ans, reconductible tacitement pour une durée de 2 ans.

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
QualitéPertinence de l’équipe dédiée et de l’organisation (compétences et expériences de l’équipe: 10 + organisation du candidat: 15)25%
QualitéPertinence des modalités d’exécution qavec exemples de livrables20%
QualitéCohérence des prix du BPU et du nombre de ½ journées proposées pour les visites de la mission 325%
PrixPrix de la simulation du devis-test30%
LOT-0008Secteur du 71 B
Code CPV71356200
Renouvellements max1
Conditions renouvellementL'accord-cadre est conclu de sa date de notification pour une durée de deux ans, reconductible tacitement pour une durée de 2 ans.

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
QualitéPertinence de l’équipe dédiée et de l’organisation proposée (compétences et expériences de l’équipe: 10 + organisation du candidat: 15)25%
QualitéPertinence des modalités d’exécution avec exemples de livrables20%
QualitéCohérence des prix du BPU et du nombre de ½ journées proposées pour les visites de la mission 325%
PrixPrix de la simulation du devis-test30%
LOT-0009Secteur du 89
Code CPV71356200
Renouvellements max1
Conditions renouvellementChaque accord-cadre est conclu de sa date de notification pour une durée de deux ans, reconductible tacitement pour une durée de 2 ans.

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
QualitéPertinence de l’équipe dédiée et de l’organisation proposée (compétences et expériences de l’équipe: 10 + organisation du candidat: 15)25%
QualitéPertinence des modalités d’exécution avec exemples de livrables20%
QualitéCohérence des prix du BPU et du nombre de ½ journées proposées pour les visites de la mission 325%
PrixPrix de la simulation du devis-test30%
LOT-0010Secteur de l’AU (25-70-90)
Code CPV71356200
Renouvellements max1
Conditions renouvellementChaque accord-cadre est conclu de sa date de notification pour une durée de deux ans, reconductible tacitement pour une durée de 2 ans.

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
QualitéPertinence de l’équipe dédiée et de l’organisation proposée (compétences et expériences de l’équipe: 10 + organisation du candidat: 15)25%
QualitéPertinence des modalités d’exécution avec exemples de livrables20%
QualitéCohérence des prix du BPU et du nombre de ½ journées proposées pour les visites de la mission 325%
PrixPrix de la simulation du devis-test30%

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