Prestations d'AMO foncier relatives au projet TCL29 bus et cars. Contrat avec SPL MLAC
Section 1 — Acheteur
| Nom officiel | SYTRAL Mobilités - TRANSPORT |
| Contact | SYTRAL Mobilités - TRANSPORT |
| Adresse | 21 Boulevard Marius Vivier Merle |
| Code postal | 69487 |
| Ville | Lyon |
| Département | 69 |
| Région | Auvergne-Rhône-Alpes |
| Téléphone | 0472845800 |
| unitemarches@sytral.fr | |
| Site web / DCE | http://www.sytral.fr |
Section 2 — Procédure
Description
Le contrat est conclu en application et dans le cadre du livre V de la deuxième partie du code de la commande publique et plus particulièrement conformément aux article L2511-1 à L2511- 9 du même code relatif aux contrats de quasi- régie
| Identifiant procédure | 6486acf3-47b4-4d55-878e-bfa63b30b080 |
| Identifiant interne | 26M022 |
| Type de procédure | Négociée |
| Procédure accélérée | Oui |
| Nature du marché | Services |
| Code CPV principal | 433 |
| Lieu d'exécution | Département 69 |
| Base juridique | 32014L0024 |
| Allotissement | 1 lot |
Calendrier
| Date de publication | 15 avril 2026 |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Qualité | Valeur technique | 2% |
| Prix | Prix | 1% |
Section 5 — Lots1 lot
LOT-0000Prestations d'AMO foncier relatives au projet TCL29 bus et cars.
Contrat avec SPL MLAC▶
Le contrat est conclu en application et dans le cadre du livre V de la deuxième partie du code de la commande publique et plus particulièrement conformément aux article L2511-1 à L2511- 9 du même code relatif aux contrats de quasi- régie
| Code CPV | 70121000 |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Qualité | Valeur technique | 2% |
| Prix | Prix | 1% |
Conditions de participation
Prérequis standards pour tout marché public
- Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
- Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
- Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché
Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →
Comment postuler
Télécharger le dossier de consultation (DCE)
Le DCE contient tous les documents nécessaires : règlement de la consultation (RC), CCAP, CCTP, BPU/DQE…
Accéder au DCE →Analyser les documents et vérifier votre éligibilité
Vérifiez les critères d'attribution, les conditions de participation et assurez-vous que votre offre répond au besoin exprimé dans le CCTP.
Préparer votre candidature
Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.
Déposer votre offre avant le —
Déposez votre offre sur la plateforme indiquée dans le règlement de la consultation. En cas de question, contactez directement l'acheteur.
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