Réf. 26-65083Assistance à maîtrise d'ouvrageAssistance juridiqueAssistance technique

ACCORD-CADRE D'ASSISTANCE A MAÎTRISE D'OUVRAGE DE LA DEMARCHE HORS SITE NEUF

Valeur estimée
3 000 000 €
Lieu
Département 44
Nature
Services

Section 1 — Acheteur

Nom officielMutualisation des Achats au Service de l'Habitat du Grand Ouest (MASH - GO)
Adresse8 avenue des Thébaudières - BàL 109
Code postal44800
VilleSaint herblain
Département44
RégionPays de la Loire
Téléphone0743158983
Emailsabrina.zhu@ush-pl.org

Section 2 — Procédure

Description

L'accord-cadre d'assistance à maîtrise d'ouvrage concerne des missions de pilotage opérationnel, technique et juridique de marchés de conception-réalisation de logements sociaux et abordables en Pays de la Loire. L'accord-cadre est passé pour accompagner la démarche de massification de la commande de construction de logement avec des procédé hors site, nommée « MASH Hors site neuf ». Les acheteurs susceptibles de bénéficier de l'accord-cadre sont la centrale d'achat MASH-GO et l'ensemble des adhérents de l'Union Sociale pour l'Habitat des Pays de la Loire. Les missions objet de l'accord-cadre sont : Organisation de la gouvernance et de la stratégie commune d’achat Assistance dans la coordination de la démarche de massification – Retour d’expérience et amélioration continue Assistance à la passation des accords-cadres de conception-réalisation Assistance à la passation d’un marché subséquent à l’accord-cadre Assistant technique en phase conception Assistant technique en phase réalisation Assistant technique en phase réception et levée de réserves Assistance au cours de la première année sous GPA Assistant technique ou juridique ponctuel

Identifiant procéduref867aa7f-1acb-4046-a743-7d720fb96c79
Identifiant interne2026-HSN_AMO_01
Type de procédureNégociée
Procédure accéléréeOui
Nature du marchéServices
Code CPV principal71300000
Valeur estimée HT3 000 000 € EUR
Lieu d'exécutionDépartement 44
Base juridique32014L0024
Allotissement1 lot

Calendrier

Date de publication02 juillet 2026

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
PrixL’offre ayant présenté le prix le plus bas obtient la note maximale. La note des autres offres est calculée selon la formule inscrite au règlement de consultation50%
QualitéLa valeur technique de l’offre sera appréciée au regard du mémoire technique suivant les sous-critères inscrits au règlement de consultation.50%

Section 5 — Lots1 lot

LOT-0001ACCORD-CADRE D’ASSISTANCE A MAÎTRISE D’OUVRAGE POUR LE PILOTAGE TECHNIQUE ET JURIDIQUE DES MARCHES DE CONSTRUCTION DE LA DEMARCHE HORS SITE NEUF

Les éléments de missions d'AMO objet de l'accord cadre sont : Organisation de la gouvernance et de la stratégie commune d'achat Assistance dans la coordination de la démarche de massification - Retour d'expérience et amélioration continue Assistance à la passation des accords-cadres de conception-réalisation Assistance à la passation d'un marché subséquent à l'accord-cadre Assistant technique en phase conception Assistant technique en phase réalisation Assistant technique en phase réception et levée de réserves Assistance au cours de la première année sous GPA Assistant technique ou juridique ponctuel

Code CPV71300000

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
PrixL’offre ayant présenté le prix le plus bas obtient la note maximale. La note des autres offres est calculée selon la formule inscrite au règlement de consultation50%
QualitéLa valeur technique de l’offre sera appréciée au regard du mémoire technique suivant les sous-critères inscrits au règlement de consultation.50%

Conditions de participation

Prérequis standards pour tout marché public

  • Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
  • Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
  • Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché

Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →

Comment postuler

1

Télécharger le dossier de consultation (DCE)

Le DCE contient tous les documents nécessaires : règlement de la consultation (RC), CCAP, CCTP, BPU/DQE…

Accéder au DCE →
2

Analyser les documents et vérifier votre éligibilité

Vérifiez les critères d'attribution, les conditions de participation et assurez-vous que votre offre répond au besoin exprimé dans le CCTP.

3

Préparer votre candidature

Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.

4

Déposer votre offre avant le

Déposez votre offre sur la plateforme indiquée dans le règlement de la consultation. En cas de question, contactez directement l'acheteur.