Marché d'Assistance à Maîtrise d'Ouvrage Développement Durable pour la réalisation de la Zone d'Aménagement Concerté de Malemore sur la Commune de Puilboreau (17138)
Section 1 — Acheteur
| Nom officiel | CHARENTE MARITIME DEVELOPPEMENT (CMD17) |
| SIRET | 92349774700017 |
| Contact | Sylvie MARTIN |
| Code postal | 17000 |
| Ville | LA ROCHELLE |
| Département | 17 |
| Région | Nouvelle-Aquitaine |
| Téléphone | 0546015009 |
| contact@cmd17.fr | |
| Site web / DCE | https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_jl6DZ6wlhf |
Section 2 — Procédure
Description
L’accord-cadre a pour objectif d’établir les termes régissant les marchés subséquents à passer pour la réalisation des prestations suivantes aux côtés d’une équipe de maitrise d’œuvre en cours de désignation (liste non exhaustive) : • A l’échelle du projet global : o Accompagnement pour les études de conception des EP jusqu’à l’AVP, dont l’interface pour le suivi du bilan carbone réalisé par Efficacity-CSTB o Contribution à l’élaboration du dossier de réalisation de la ZAC et du dossier loi sur l’eau (en complément de l’approche de la maîtrise d’œuvre) • - Puis selon un découpage en deux tranches opérationnelles distinctes : o Accompagnement pour les études de conception à partir du PRO et jusqu’à l’exécution des travaux et la remise d’ouvrages de viabilisation, dont l’interface pour le suivi du bilan carbone réalisé par Efficacity-CSTB o Accompagnement dans la sélection des opérateurs immobiliers, o Accompagnement pour l’établissement des CCCT avec CPAUPE et fiches de lots (mission pilotée par la maîtrise d’œuvre coordinatrice), o Accompagnement pour le Visa sur les demandes d’autorisation d’urbanisme (mission pilotée par la maîtrise d’œuvre coordinatrice), o Accompagnement pour le volet Concertation (mission pilotée par la maîtrise d’œuvre). L’accord-cadre a également pour objectif d’établir les règles relatives aux bons de commande qui seront émis pour la réalisation de certaines prestations identifiées au contrat concernant notamment des temps d’échanges supplémentaires à travers des réunions en présentiel ou en visioconférence.
| Identifiant interne | 1585AMO2026 |
| Type de procédure | AO Ouvert |
| Nature du marché | Services |
| Code CPV principal | 71241000 |
| Valeur estimée HT | 125 000 € EUR |
| Lieu d'exécution | Charente-Maritime |
| Durée du marché | 96 mois |
| Allotissement | Non divisé en lots |
Calendrier
| Date de publication | 26 juin 2026 |
| Date limite de réponse | 04 août 2026(39 jours restants) |
| Ouverture des offres | 04 août 2026 |
| Durée du marché | 96 mois |
Critères d'attribution
Conditions de participation
Prérequis standards pour tout marché public
- Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
- Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
- Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché
Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →
Comment postuler
Télécharger le dossier de consultation (DCE)
Le DCE contient tous les documents nécessaires : règlement de la consultation (RC), CCAP, CCTP, BPU/DQE…
Accéder au DCE →Analyser les documents et vérifier votre éligibilité
Vérifiez les critères d'attribution, les conditions de participation et assurez-vous que votre offre répond au besoin exprimé dans le CCTP.
Préparer votre candidature
Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.
Déposer votre offre avant le 04 août 202639j restants
Déposez votre offre sur la plateforme indiquée dans le règlement de la consultation. En cas de question, contactez directement l'acheteur.
Marchés similaires
ENSAM · Hauts-de-France
Mission d’Assistance à Maitrise d’Ouvrage - Etudes préalables de faisabilité de la séparation entre la Résidence étudiante et la partie ERP du campus ENSAM de Lille
SAINT-MALO AGGLOMERATION · Bretagne
Prestation d’assistance à maîtrise d’ouvrage pour la réalisation d’études de faisabilité portant sur les extensions des stations d’épuration de Saint-Coulomb et de Saint-Méloir-des-Ondes
SID Nord-Ouest · Normandie
EVREUX (27) - Base Aérienne 105 – M6 - Assistance à maîtrise d’ouvrage - Dimensionnement de structures dans le cadre de la construction d’un hangar de maintenance HM19 ter
Region Centre Val De Loire · Centre-Val de Loire