Réf. 26-60433Assistance à maîtrise d'ouvrageAssistance juridique

RELANCE LOT 1 : Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage (AMO) pour un accompagnement juridique, financier et technique de la Région Bourgogne Franche Comté dans la conduite de ses projets d'infrastr

Lieu
Département 25
Nature
Services
Délai
37j restants

Section 1 — Acheteur

Nom officielRégion Bourgogne Franche-Comté
ContactMme Céline GRAND
Adresse4 square Castan - CS 51857
Code postal25031
VilleBesancon
Département25
RégionBourgogne-Franche-Comté
Téléphone+33 380443622
Emailceline.grand@bourgognefranchecomte.fr
Site web / DCEhttps://www.ternum-bfc.fr/

Section 2 — Procédure

Description

Lot 1 : AMO expertise juridique et financière

Identifiant procédure7cc83be7-e1f6-4711-a67a-cb1b9e2d0363
Identifiant interne2026-06S14-002
Type de procédureAO Ouvert
Procédure accéléréeOui
Nature du marchéServices
Code CPV principal79140000
Lieu d'exécutionDépartement 25
Base juridique32014L0024
Allotissement1 lot

Calendrier

Date de publication19 juin 2026
Date limite de réponse27 juillet 2026(37 jours restants)

Critères d'attribution

Les critères d'attribution sont disponibles dans le dossier de consultation (DCE). Accéder au DCE →

Section 5 — Lots1 lot

LOT-0001RELANCE LOT 1 : Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage (AMO) pour un accompagnement juridique, financier et technique de la Région Bourgogne Franche Comté dans la conduite de ses projets d'infrastructures numériques

Lot 1 : AMO expertise juridique et financière

Code CPV79140000
Renouvellements max3
Conditions renouvellementReconductible 3 fois par période d'un an

Conditions de participation

Prérequis standards pour tout marché public

  • Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
  • Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
  • Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché

Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →

Comment postuler

1

Télécharger le dossier de consultation (DCE)

Le DCE contient tous les documents nécessaires : règlement de la consultation (RC), CCAP, CCTP, BPU/DQE…

Accéder au DCE →
2

Analyser les documents et vérifier votre éligibilité

Vérifiez les critères d'attribution, les conditions de participation et assurez-vous que votre offre répond au besoin exprimé dans le CCTP.

3

Préparer votre candidature

Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.

4

Déposer votre offre avant le 27 juillet 202637j restants

Déposez votre offre sur la plateforme indiquée dans le règlement de la consultation. En cas de question, contactez directement l'acheteur.