Réf. 26-55518Assistance à maîtrise d'ouvrage

Conseil en interopérabilité et sécurité des Systèmes d'Information de Santé

Valeur estimée
18 300 000 €
Lieu
Département 75
Nature
Services

Section 1 — Acheteur

Nom officielAgence du Numérique en Santé
Adresse2-10, rue d'Oradour sur Glane
Code postal75015
VilleParis
Département75
RégionÎle-de-France
Téléphone+33 158453291
Emailans-marches@esante.gouv.fr
Site web / DCEhttps://esante.gouv.fr/

Section 2 — Procédure

Description

Le marché porte sur des prestations de conseil en interopérabilité et sécurité des Systèmes d'Information de Santé au profit de l'Agence du numérique en santé.

Identifiant procédurec822d9fb-4606-4b2a-ba03-991a59142ece
Identifiant interne2025-01
Type de procédureAO Ouvert
Procédure accéléréeNon
Nature du marchéServices
Code CPV principal72600000
Valeur estimée HT18 300 000 € EUR
Lieu d'exécutionDépartement 75
Base juridique32014L0024
AllotissementDivisé en 5 lots

Calendrier

Date de publication07 juin 2026

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
PrixLa valeur financière de l'offre s'apprécie au regard du coût total issu de la simulation financière globale correspondant à une estimation de prestations commandées pendant toute la durée de l'accord-cadre. La simulation est établie sur la base de la grille de prix, annexe financière à l'Acte d'engagement. La simulation n'a pas valeur contractuelle.
QualitéSe reporter au règlement de consultation pour plus de détails, article " analyse des offres ".
QualitéSe reporter au règlement de consultation pour plus de détails, article " analyse des offres ".
PrixLa valeur financière de l'offre s'apprécie au regard du coût total issu de la simulation financière globale correspondant à une estimation de prestations commandées pendant toute la durée de l'accord-cadre. La simulation est établie sur la base de la grille de prix, annexe financière à l'Acte d'engagement. La simulation n'a pas valeur contractuelle.
QualitéSe reporter au règlement de consultation pour plus de détails, article " analyse des offres ".
QualitéSe reporter au règlement de consultation pour plus de détails, article " analyse des offres ".
PrixLa valeur financière de l'offre s'apprécie au regard du coût total issu de la simulation financière globale correspondant à une estimation de prestations commandées pendant toute la durée de l'accord-cadre. La simulation est établie sur la base de la grille de prix, annexe financière à l'Acte d'engagement. La simulation n'a pas valeur contractuelle.
QualitéSe reporter au règlement de consultation pour plus de détails, article " analyse des offres ".
QualitéSe reporter au règlement de consultation pour plus de détails, article " analyse des offres ".
PrixLa valeur financière de l'offre s'apprécie au regard du coût total issu de la simulation financière globale correspondant à une estimation de prestations commandées pendant toute la durée de l'accord-cadre. La simulation est établie sur la base de la grille de prix, annexe financière à l'Acte d'engagement. La simulation n'a pas valeur contractuelle.
QualitéSe reporter au règlement de consultation pour plus de détails, article " analyse des offres ".
PrixLa valeur financière de l'offre s'apprécie au regard du coût total issu de la simulation financière globale correspondant à une estimation de prestations commandées pendant toute la durée de l'accord-cadre. La simulation est établie sur la base de la grille de prix, annexe financière à l'Acte d'engagement. La simulation n'a pas valeur contractuelle.
QualitéSe reporter au règlement de consultation pour plus de détails, article " analyse des offres ".

Section 5 — Lots5 lots

LOT-0001Prestations de conseil et d'expertise en interopérabilité des SI de Santé

Ce lot porte sur des prestations de conseil et expertise en interopérabilité des Systèmes d'Information de Santé. Dans ce cadre, différents axes stratégiques majeurs ont été définis pour le domaine interopérabilité de l'ANS, à savoir : le référencements Ségur, DMN (Dispositifs Médicaux Numériques), MES (Mon Espace Santé), Télésanté (téléconsultation), tout référencement futur mené ou délégué à l'ANS ; le règlement européen EEDS (Espace Européen des Données de Santé) ; ainsi que les projets européens où l'ANS est impliquée. Se reporter au CCTP pour plus de détails quant au contexte, au contenu des prestations ainsi qu'aux unités d'oeuvres associées.

Code CPV72600000

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
PrixLa valeur financière de l'offre s'apprécie au regard du coût total issu de la simulation financière globale correspondant à une estimation de prestations commandées pendant toute la durée de l'accord-cadre. La simulation est établie sur la base de la grille de prix, annexe financière à l'Acte d'engagement. La simulation n'a pas valeur contractuelle.
QualitéSe reporter au règlement de consultation pour plus de détails, article " analyse des offres ".
QualitéSe reporter au règlement de consultation pour plus de détails, article " analyse des offres ".
LOT-0002Prestations de conseil et expertise en Cybersécurité

Ce lot porte sur des prestations d'assistance et de conseil en sécurité des Systèmes d'Information de Santé. Les prestations portent notamment sur l'élaboration de référentiels de sécurité, la rédaction ou la mise à jour de la documentation et des processus Sécurité, assistance au RSSI ; la réalisation d'études de sécurité et d'analyses des risques ; la réalisation d'homologation RGS ; la réalisation de cartographies ; la définition ou la mise à jour de plan de continuité d'activité, plan de reprise d'activité et plan de gestion de crises ; l'accompagnement sécurité des projets etc. Se reporter au CCTP pour plus de détails quant au contexte, au contenu des prestations ainsi qu'aux unités d'oeuvres associées.

Code CPV79417000

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
PrixLa valeur financière de l'offre s'apprécie au regard du coût total issu de la simulation financière globale correspondant à une estimation de prestations commandées pendant toute la durée de l'accord-cadre. La simulation est établie sur la base de la grille de prix, annexe financière à l'Acte d'engagement. La simulation n'a pas valeur contractuelle.
QualitéSe reporter au règlement de consultation pour plus de détails, article " analyse des offres ".
QualitéSe reporter au règlement de consultation pour plus de détails, article " analyse des offres ".
LOT-0003Prestations de veille en Cybersécurité

Ce lot porte sur des prestations de veille en cyber-sécurité, intégrant la fourniture continue de services associés, permettant d'apporter un appui aux activités de veille en cybersécurité de l'ANS, en particulier du CERT Santé. Se reporter au CCTP pour plus de détails quant au contexte, au contenu des prestations ainsi qu'aux unités d'oeuvres associées.

Code CPV72246000

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
PrixLa valeur financière de l'offre s'apprécie au regard du coût total issu de la simulation financière globale correspondant à une estimation de prestations commandées pendant toute la durée de l'accord-cadre. La simulation est établie sur la base de la grille de prix, annexe financière à l'Acte d'engagement. La simulation n'a pas valeur contractuelle.
QualitéSe reporter au règlement de consultation pour plus de détails, article " analyse des offres ".
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LOT-0004Prestations d'assistance à la réponse à incidents cyber.

Ce lot porte sur des prestations d'assistance à la réponse à incidents cyber au profit de l'ANS, notamment pour assurer ses missions telles que découlant du décret n° 2022-715 du 27 avril 2022 relatif aux conditions et aux modalités de mise en oeuvre du signalement des incidents significatifs ou graves de sécurité des systèmes d'information. Se reporter au CCTP pour plus de détails quant au contexte, au contenu des prestations ainsi qu'aux unités d'oeuvres associées.

Code CPV72600000

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
PrixLa valeur financière de l'offre s'apprécie au regard du coût total issu de la simulation financière globale correspondant à une estimation de prestations commandées pendant toute la durée de l'accord-cadre. La simulation est établie sur la base de la grille de prix, annexe financière à l'Acte d'engagement. La simulation n'a pas valeur contractuelle.
QualitéSe reporter au règlement de consultation pour plus de détails, article " analyse des offres ".
LOT-0005Prestations d'audits de sécurité des systèmes d'information

Ce lot porte sur des prestations d'audits de sécurité comprenant respectivement : des audits de sécurité des infrastructures et des systèmes informatiques, la prestation consiste à vérifier que les solutions SI et les solutions de sécurité opérationnelles sont conformes notamment aux spécifications SSI contractuelles des composants correspondants, aux engagements de sécurité, à la réglementation en vigueur, à l'état de l'art SSI en termes de technologies, d'architecture et de modalités de mise en oeuvre ; ainsi que des tests d'intrusion ou de vulnérabilités consistant à évaluer la résistance à des scénarios d'attaques (cas d'attaques internes et externes) des sous-systèmes d'un SI. Se reporter au CCTP pour plus de détails quant au contexte, au contenu des prestations ainsi qu'aux unités d'oeuvres associées.

Code CPV72810000

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
PrixLa valeur financière de l'offre s'apprécie au regard du coût total issu de la simulation financière globale correspondant à une estimation de prestations commandées pendant toute la durée de l'accord-cadre. La simulation est établie sur la base de la grille de prix, annexe financière à l'Acte d'engagement. La simulation n'a pas valeur contractuelle.
QualitéSe reporter au règlement de consultation pour plus de détails, article " analyse des offres ".

Conditions de participation

Prérequis standards pour tout marché public

  • Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
  • Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
  • Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché

Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →

Comment postuler

1

Télécharger le dossier de consultation (DCE)

Le DCE contient tous les documents nécessaires : règlement de la consultation (RC), CCAP, CCTP, BPU/DQE…

Accéder au DCE →
2

Analyser les documents et vérifier votre éligibilité

Vérifiez les critères d'attribution, les conditions de participation et assurez-vous que votre offre répond au besoin exprimé dans le CCTP.

3

Préparer votre candidature

Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.

4

Déposer votre offre avant le

Déposez votre offre sur la plateforme indiquée dans le règlement de la consultation. En cas de question, contactez directement l'acheteur.