Conseil en interopérabilité et sécurité des Systèmes d'Information de Santé
Section 1 — Acheteur
| Nom officiel | Agence du Numérique en Santé |
| Adresse | 2-10, rue d'Oradour sur Glane |
| Code postal | 75015 |
| Ville | Paris |
| Département | 75 |
| Région | Île-de-France |
| Téléphone | +33 158453291 |
| ans-marches@esante.gouv.fr | |
| Site web / DCE | https://esante.gouv.fr/ |
Section 2 — Procédure
Description
Le marché porte sur des prestations de conseil en interopérabilité et sécurité des Systèmes d'Information de Santé au profit de l'Agence du numérique en santé.
| Identifiant procédure | c822d9fb-4606-4b2a-ba03-991a59142ece |
| Identifiant interne | 2025-01 |
| Type de procédure | AO Ouvert |
| Procédure accélérée | Non |
| Nature du marché | Services |
| Code CPV principal | 72600000 |
| Valeur estimée HT | 18 300 000 € EUR |
| Lieu d'exécution | Département 75 |
| Base juridique | 32014L0024 |
| Allotissement | Divisé en 5 lots |
Calendrier
| Date de publication | 07 juin 2026 |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Prix | La valeur financière de l'offre s'apprécie au regard du coût total issu de la simulation financière globale correspondant à une estimation de prestations commandées pendant toute la durée de l'accord-cadre. La simulation est établie sur la base de la grille de prix, annexe financière à l'Acte d'engagement. La simulation n'a pas valeur contractuelle. | |
| Qualité | Se reporter au règlement de consultation pour plus de détails, article " analyse des offres ". | |
| Qualité | Se reporter au règlement de consultation pour plus de détails, article " analyse des offres ". | |
| Prix | La valeur financière de l'offre s'apprécie au regard du coût total issu de la simulation financière globale correspondant à une estimation de prestations commandées pendant toute la durée de l'accord-cadre. La simulation est établie sur la base de la grille de prix, annexe financière à l'Acte d'engagement. La simulation n'a pas valeur contractuelle. | |
| Qualité | Se reporter au règlement de consultation pour plus de détails, article " analyse des offres ". | |
| Qualité | Se reporter au règlement de consultation pour plus de détails, article " analyse des offres ". | |
| Prix | La valeur financière de l'offre s'apprécie au regard du coût total issu de la simulation financière globale correspondant à une estimation de prestations commandées pendant toute la durée de l'accord-cadre. La simulation est établie sur la base de la grille de prix, annexe financière à l'Acte d'engagement. La simulation n'a pas valeur contractuelle. | |
| Qualité | Se reporter au règlement de consultation pour plus de détails, article " analyse des offres ". | |
| Qualité | Se reporter au règlement de consultation pour plus de détails, article " analyse des offres ". | |
| Prix | La valeur financière de l'offre s'apprécie au regard du coût total issu de la simulation financière globale correspondant à une estimation de prestations commandées pendant toute la durée de l'accord-cadre. La simulation est établie sur la base de la grille de prix, annexe financière à l'Acte d'engagement. La simulation n'a pas valeur contractuelle. | |
| Qualité | Se reporter au règlement de consultation pour plus de détails, article " analyse des offres ". | |
| Prix | La valeur financière de l'offre s'apprécie au regard du coût total issu de la simulation financière globale correspondant à une estimation de prestations commandées pendant toute la durée de l'accord-cadre. La simulation est établie sur la base de la grille de prix, annexe financière à l'Acte d'engagement. La simulation n'a pas valeur contractuelle. | |
| Qualité | Se reporter au règlement de consultation pour plus de détails, article " analyse des offres ". |
Section 5 — Lots5 lots
LOT-0001Prestations de conseil et d'expertise en interopérabilité des SI de Santé▶
Ce lot porte sur des prestations de conseil et expertise en interopérabilité des Systèmes d'Information de Santé. Dans ce cadre, différents axes stratégiques majeurs ont été définis pour le domaine interopérabilité de l'ANS, à savoir : le référencements Ségur, DMN (Dispositifs Médicaux Numériques), MES (Mon Espace Santé), Télésanté (téléconsultation), tout référencement futur mené ou délégué à l'ANS ; le règlement européen EEDS (Espace Européen des Données de Santé) ; ainsi que les projets européens où l'ANS est impliquée. Se reporter au CCTP pour plus de détails quant au contexte, au contenu des prestations ainsi qu'aux unités d'oeuvres associées.
| Code CPV | 72600000 |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Prix | La valeur financière de l'offre s'apprécie au regard du coût total issu de la simulation financière globale correspondant à une estimation de prestations commandées pendant toute la durée de l'accord-cadre. La simulation est établie sur la base de la grille de prix, annexe financière à l'Acte d'engagement. La simulation n'a pas valeur contractuelle. | |
| Qualité | Se reporter au règlement de consultation pour plus de détails, article " analyse des offres ". | |
| Qualité | Se reporter au règlement de consultation pour plus de détails, article " analyse des offres ". |
LOT-0002Prestations de conseil et expertise en Cybersécurité▶
Ce lot porte sur des prestations d'assistance et de conseil en sécurité des Systèmes d'Information de Santé. Les prestations portent notamment sur l'élaboration de référentiels de sécurité, la rédaction ou la mise à jour de la documentation et des processus Sécurité, assistance au RSSI ; la réalisation d'études de sécurité et d'analyses des risques ; la réalisation d'homologation RGS ; la réalisation de cartographies ; la définition ou la mise à jour de plan de continuité d'activité, plan de reprise d'activité et plan de gestion de crises ; l'accompagnement sécurité des projets etc. Se reporter au CCTP pour plus de détails quant au contexte, au contenu des prestations ainsi qu'aux unités d'oeuvres associées.
| Code CPV | 79417000 |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Prix | La valeur financière de l'offre s'apprécie au regard du coût total issu de la simulation financière globale correspondant à une estimation de prestations commandées pendant toute la durée de l'accord-cadre. La simulation est établie sur la base de la grille de prix, annexe financière à l'Acte d'engagement. La simulation n'a pas valeur contractuelle. | |
| Qualité | Se reporter au règlement de consultation pour plus de détails, article " analyse des offres ". | |
| Qualité | Se reporter au règlement de consultation pour plus de détails, article " analyse des offres ". |
LOT-0003Prestations de veille en Cybersécurité▶
Ce lot porte sur des prestations de veille en cyber-sécurité, intégrant la fourniture continue de services associés, permettant d'apporter un appui aux activités de veille en cybersécurité de l'ANS, en particulier du CERT Santé. Se reporter au CCTP pour plus de détails quant au contexte, au contenu des prestations ainsi qu'aux unités d'oeuvres associées.
| Code CPV | 72246000 |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Prix | La valeur financière de l'offre s'apprécie au regard du coût total issu de la simulation financière globale correspondant à une estimation de prestations commandées pendant toute la durée de l'accord-cadre. La simulation est établie sur la base de la grille de prix, annexe financière à l'Acte d'engagement. La simulation n'a pas valeur contractuelle. | |
| Qualité | Se reporter au règlement de consultation pour plus de détails, article " analyse des offres ". | |
| Qualité | Se reporter au règlement de consultation pour plus de détails, article " analyse des offres ". |
LOT-0004Prestations d'assistance à la réponse à incidents cyber.▶
Ce lot porte sur des prestations d'assistance à la réponse à incidents cyber au profit de l'ANS, notamment pour assurer ses missions telles que découlant du décret n° 2022-715 du 27 avril 2022 relatif aux conditions et aux modalités de mise en oeuvre du signalement des incidents significatifs ou graves de sécurité des systèmes d'information. Se reporter au CCTP pour plus de détails quant au contexte, au contenu des prestations ainsi qu'aux unités d'oeuvres associées.
| Code CPV | 72600000 |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Prix | La valeur financière de l'offre s'apprécie au regard du coût total issu de la simulation financière globale correspondant à une estimation de prestations commandées pendant toute la durée de l'accord-cadre. La simulation est établie sur la base de la grille de prix, annexe financière à l'Acte d'engagement. La simulation n'a pas valeur contractuelle. | |
| Qualité | Se reporter au règlement de consultation pour plus de détails, article " analyse des offres ". |
LOT-0005Prestations d'audits de sécurité des systèmes d'information▶
Ce lot porte sur des prestations d'audits de sécurité comprenant respectivement : des audits de sécurité des infrastructures et des systèmes informatiques, la prestation consiste à vérifier que les solutions SI et les solutions de sécurité opérationnelles sont conformes notamment aux spécifications SSI contractuelles des composants correspondants, aux engagements de sécurité, à la réglementation en vigueur, à l'état de l'art SSI en termes de technologies, d'architecture et de modalités de mise en oeuvre ; ainsi que des tests d'intrusion ou de vulnérabilités consistant à évaluer la résistance à des scénarios d'attaques (cas d'attaques internes et externes) des sous-systèmes d'un SI. Se reporter au CCTP pour plus de détails quant au contexte, au contenu des prestations ainsi qu'aux unités d'oeuvres associées.
| Code CPV | 72810000 |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Prix | La valeur financière de l'offre s'apprécie au regard du coût total issu de la simulation financière globale correspondant à une estimation de prestations commandées pendant toute la durée de l'accord-cadre. La simulation est établie sur la base de la grille de prix, annexe financière à l'Acte d'engagement. La simulation n'a pas valeur contractuelle. | |
| Qualité | Se reporter au règlement de consultation pour plus de détails, article " analyse des offres ". |
Conditions de participation
Prérequis standards pour tout marché public
- Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
- Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
- Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché
Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →
Comment postuler
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Préparer votre candidature
Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.
Déposer votre offre avant le —
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