Marché de maîtrise d'oeuvre urbaine, environnementale, paysagère et de maîtrise d'oeuvre des espaces publics-Sevran (93)
Section 1 — Acheteur
| Nom officiel | SPL SEQUANO GRAND PARIS |
| Contact | Madame Cécilia PETITPREZ |
| Adresse | Immeuble Irrigo, 27 Rue de Paris CS60002 |
| Code postal | 93019 |
| Ville | Bobigny cedex |
| Département | 93 |
| Région | Île-de-France |
| Téléphone | +33148966400 |
| c.petitprez@sequano.fr |
Section 2 — Procédure
Description
Le marché conclu à la suite de la procédure avec négociations engagée aura pour objet l'exécution des Missions de maîtrise d'oeuvre suivantes définies par l'article L.2431-1 du code de la commande publique et précisées dans le CCTP : Conception urbaine et architecturale : - Mise à jour du cahier des prescriptions architecturales, urbaines et paysagères (CPAUPE) - élaboration des études de faisabilité - élaboration des fiches de lot - mise à jour des fiches de lots - accompagnement à la communication et à la concertation - assistance à l'élaboration des dossiers de demande de subventions - élaboration d'une charte de développement durable - suivi des diagnostics ressources des bailleurs et élaboration d'une stratégie de réemploi - mise en compatibilité du PLUi Assistance à la conception et à la construction des îlots privés : - phase consultation - phase pré-PC / ateliers - phase PC - phase de réalisation des constructions Conception des espaces publics : - diagnostic des réseaux existants - Mise à jour de l'esquisse (ESQ) - Mise à jour de l'étude d'avant-projets (AVP) - études projet (PRO) Direction des travaux des espaces publics : - assistance à la passation des contrats de travaux (ACT/DCE) - visa des études d'exécution (VISA) - direction d'exécution des travaux (DET) - ordres de service (OS) - assistance aux opérations de réception (AOR) - assistance Ordonnance, Pilotage, Coordination (OPC VRD espaces publics) Synthèse ou coordination technique : - des projets immobiliers - des espaces publics
| Identifiant procédure | 7bc16aea-a7e0-4e84-88b2-2d545f50e921 |
| Identifiant interne | 1411-CP |
| Type de procédure | Négociée |
| Procédure accélérée | Oui |
| Nature du marché | Services |
| Code CPV principal | 71410000 |
| Valeur estimée HT | 0 € EUR |
| Lieu d'exécution | Département 93 |
| Base juridique | 32014L0024 |
| Allotissement | 1 lot |
Calendrier
| Date de publication | 31 mai 2026 |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Prix | Valeur économique 30 points | |
| Qualité | Valeur technique 70 points La notation de la valeur technique est répartie selon les sous-critères suivants : - la reformulation du contexte et des enjeux de la mission et du projet, y compris ses spécificités : 15 points - la méthodologie pour mener à bien le projet et la coordination avec les prestataires et la méthodologie d’animation du travail collectif avec les élus, techniciens, partenaires et autres prestataires : 15 points - la méthodologie proposée pour répondre aux attendus des différentes missions décrites au CCTP : 40 points |
Section 5 — Lots1 lot
LOT-0001Marché de maîtrise d'oeuvre urbaine, environnementale, paysagère et de maîtrise d'oeuvre des espaces publics-Sevran (93)▶
Le marché conclu à la suite de la procédure avec négociations engagée aura pour objet l'exécution des Missions de maîtrise d'oeuvre suivantes définies par l'article L.2431-1 du code de la commande publique et précisées dans le CCTP : Conception urbaine et architecturale : - Mise à jour du cahier des prescriptions architecturales, urbaines et paysagères (CPAUPE) - élaboration des études de faisabilité - élaboration des fiches de lot - mise à jour des fiches de lots - accompagnement à la communication et à la concertation - assistance à l'élaboration des dossiers de demande de subventions - élaboration d'une charte de développement durable - suivi des diagnostics ressources des bailleurs et élaboration d'une stratégie de réemploi - mise en compatibilité du PLUi Assistance à la conception et à la construction des îlots privés : - phase consultation - phase pré-PC / ateliers - phase PC - phase de réalisation des constructions Conception des espaces publics : - diagnostic des réseaux existants - Mise à jour de l'esquisse (ESQ) - Mise à jour de l'étude d'avant-projets (AVP) - études projet (PRO) Direction des travaux des espaces publics : - assistance à la passation des contrats de travaux (ACT/DCE) - visa des études d'exécution (VISA) - direction d'exécution des travaux (DET) - ordres de service (OS) - assistance aux opérations de réception (AOR) - assistance Ordonnance, Pilotage, Coordination (OPC VRD espaces publics) Synthèse ou coordination technique : - des projets immobiliers - des espaces publics
| Code CPV | 71410000 |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Prix | Valeur économique 30 points | |
| Qualité | Valeur technique 70 points La notation de la valeur technique est répartie selon les sous-critères suivants : - la reformulation du contexte et des enjeux de la mission et du projet, y compris ses spécificités : 15 points - la méthodologie pour mener à bien le projet et la coordination avec les prestataires et la méthodologie d’animation du travail collectif avec les élus, techniciens, partenaires et autres prestataires : 15 points - la méthodologie proposée pour répondre aux attendus des différentes missions décrites au CCTP : 40 points |
Conditions de participation
Prérequis standards pour tout marché public
- Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
- Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
- Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché
Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →
Comment postuler
Télécharger le dossier de consultation (DCE)
Le DCE contient tous les documents nécessaires : règlement de la consultation (RC), CCAP, CCTP, BPU/DQE…
Accéder au DCE →Analyser les documents et vérifier votre éligibilité
Vérifiez les critères d'attribution, les conditions de participation et assurez-vous que votre offre répond au besoin exprimé dans le CCTP.
Préparer votre candidature
Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.
Déposer votre offre avant le —
Déposez votre offre sur la plateforme indiquée dans le règlement de la consultation. En cas de question, contactez directement l'acheteur.
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