Accord cadre de maîtrise d'œuvre relatif au réaménagement des espaces publics du centre-ville
Section 1 — Acheteur
| Nom officiel | VILLE DE BOURG EN BRESSE |
| Contact | KSIAZKIEWICZ CHRISTOPHE |
| Adresse | PLACE DE L'HOTEL DE VILLE BP 90419 |
| Code postal | 01012 |
| Ville | BOURG EN BRESSE |
| Département | 1 |
| Téléphone | +33 474457248 |
| dematmp@bourgenbresse.fr | |
| Site web / DCE | https://www.bourgenbresse.fr/ |
Section 2 — Procédure
Description
La consultation concerne un accord cadre mono-attributaire à marchés subséquents pour une mission de maîtrise d’œuvre relative au projet de réaménagement du centre-ville de Bourg-en-Bresse. Plus précisément, le projet aura notamment pour objet la restructuration d'axes de communication, de voies piétonnes et d'espaces publics partiellement paysagers. Enveloppe prévisionnelle affectée aux travaux est de 3 400 000,00 € HT. Les missions confiées: ESQ, AVP, PRO, ACT, EXE, DET, OPC, AOR en fonction des marchés subséquents. L'attribution des marchés subséquents 1 et 2 interviendra simultanément à l'attribution de l'accord-cadre.
| Identifiant procédure | bd445915-fe5a-43c8-9316-85e4aa9be72b |
| Identifiant interne | 2026-017 |
| Type de procédure | AO Ouvert |
| Procédure accélérée | Oui |
| Nature du marché | Services |
| Code CPV principal | 71000000 |
| Lieu d'exécution | Département 1 |
| Base juridique | 32014L0024 |
| Allotissement | 1 lot |
Calendrier
| Date de publication | 30 mai 2026 |
| Date limite de réponse | 02 juillet 2026(33 jours restants) |
Critères d'attribution
Section 5 — Lots1 lot
LOT-0001Accord cadre de maîtrise d'œuvre relatif au réaménagement des espaces publics du centre-ville▶
La consultation concerne un accord cadre mono-attributaire à marchés subséquents pour une mission de maîtrise d’œuvre relative au projet de réaménagement du centre-ville de Bourg-en-Bresse. Plus précisément, le projet aura notamment pour objet la restructuration d'axes de communication, de voies piétonnes et d'espaces publics partiellement paysagers. Enveloppe prévisionnelle affectée aux travaux est de 3 400 000,00 € HT. Les missions confiées: ESQ, AVP, PRO, ACT, EXE, DET, OPC, AOR en fonction des marchés subséquents. L'attribution des marchés subséquents 1 et 2 interviendra simultanément à l'attribution de l'accord-cadre.
| Code CPV | 71000000 |
Conditions de participation
Prérequis standards pour tout marché public
- Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
- Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
- Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché
Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →
Comment postuler
Télécharger le dossier de consultation (DCE)
Le DCE contient tous les documents nécessaires : règlement de la consultation (RC), CCAP, CCTP, BPU/DQE…
Accéder au DCE →Analyser les documents et vérifier votre éligibilité
Vérifiez les critères d'attribution, les conditions de participation et assurez-vous que votre offre répond au besoin exprimé dans le CCTP.
Préparer votre candidature
Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.
Déposer votre offre avant le 02 juillet 202633j restants
Déposez votre offre sur la plateforme indiquée dans le règlement de la consultation. En cas de question, contactez directement l'acheteur.
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