Assistance à maîtrise d'ouvrage pour des études pré-opérationnelles dans le domaine de l'urbanisme et du foncier de la Région Bretagne
Section 1 — Acheteur
| Nom officiel | Région Bretagne |
| Contact | Pôle Achat et Juridique de l'Immobilier |
| Adresse | 283 avenue Général Patton CS 211 01 |
| Code postal | 35711 |
| Ville | Rennes Cedex 7 |
| Département | 35 |
| Région | Bretagne |
| Téléphone | +33 223206000 |
| dil-achats@bretagne.bzh | |
| Site web / DCE | https://www.bretagne.bzh |
Section 2 — Procédure
Description
Le présent marché a pour objectif l'assistance à maîtrise d'ouvrage pour définir, structurer et rédiger le contenu fonctionnel, technique architectural, environnemental, financier et juridique d'un programme nécessaire à la consultation d'un maître d’œuvre. Les objectifs de la mission sont plus amplement détaillés dans le CCTP.
| Identifiant procédure | b1597211-d5b9-4268-a425-8cb0ce77f5a4 |
| Identifiant interne | 2026-ETU-PAJI-0005 |
| Type de procédure | AO Ouvert |
| Procédure accélérée | Oui |
| Nature du marché | Services |
| Code CPV principal | 433 |
| Lieu d'exécution | Département 35 |
| Base juridique | 32014L0024 |
| Allotissement | 1 lot |
Calendrier
| Date de publication | 21 avril 2026 |
| Date limite de réponse | 22 mai 2026(24 jours restants) |
Critères d'attribution
Section 5 — Lots1 lot
LOT-0001Assistance à maîtrise d'ouvrage pour des études pré-opérationnelles dans le domaine de l'urbanisme et du foncier de la Région Bretagne▶
Le présent marché a pour objectif l'assistance à maîtrise d'ouvrage pour définir, structurer et rédiger le contenu fonctionnel, technique architectural, environnemental, financier et juridique d'un programme nécessaire à la consultation d'un maître d’œuvre. Les objectifs de la mission sont plus amplement détaillés dans le CCTP.
| Code CPV | 71241000 |
| Renouvellements max | 1 |
| Conditions renouvellement | L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 1. La durée de la période de reconduction est de 2 ans. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans. |
Conditions de participation
Prérequis standards pour tout marché public
- Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
- Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
- Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché
Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →
Comment postuler
Télécharger le dossier de consultation (DCE)
Le DCE contient tous les documents nécessaires : règlement de la consultation (RC), CCAP, CCTP, BPU/DQE…
Accéder au DCE →Analyser les documents et vérifier votre éligibilité
Vérifiez les critères d'attribution, les conditions de participation et assurez-vous que votre offre répond au besoin exprimé dans le CCTP.
Préparer votre candidature
Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.
Déposer votre offre avant le 22 mai 202624j restants
Déposez votre offre sur la plateforme indiquée dans le règlement de la consultation. En cas de question, contactez directement l'acheteur.
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