2025/032 P2 - Accord-cadre relatif à des missions d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour l'accompagnement de SNA à l'optimisation de la gestion des déchets ménagers et assimilés et à l'exercice des co
Section 1 — Acheteur
| Nom officiel | Seine Normandie Agglomération |
| Contact | DUCHE Frédéric |
| Adresse | 12 rue la mare à Jouy |
| Code postal | 27120 |
| Ville | Douains |
| Département | 27 |
| Région | Normandie |
| Téléphone | 0276480166 |
| marchespublics@sna.vernon27.fr | |
| Site web / DCE | https://www.sna27.fr |
Section 2 — Procédure
Description
L'accord-cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations relative au marché subséquent sont réglées par des prix forfaitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction. Accord-cadre faisant suite à une consultation déclarée sans suite pour un motif d'intérêt général
| Identifiant procédure | 8bfb8951-7ddb-4ea2-9776-9bd99dee8bfb |
| Identifiant interne | 2025/032P2 |
| Type de procédure | AO Ouvert |
| Procédure accélérée | Oui |
| Nature du marché | Services |
| Code CPV principal | 79311000 |
| Valeur estimée HT | 1 800 000 € EUR |
| Lieu d'exécution | Département 27 |
| Base juridique | 32014L0024 |
| Allotissement | Divisé en 2 lots |
Calendrier
| Date de publication | 13 mai 2026 |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Qualité | Valeur technique | 60% |
| Prix | Prix des prestations | 40% |
| Qualité | Valeur technique | 60% |
| Prix | Prix des prestations | 40% |
Section 5 — Lots2 lots
LOT-0001Assistance à maitrise d'ouvrage pour l'accompagnement de SNA à l'optimisation de la gestion des déchets ménagers et assimilés▶
| Code CPV | 79311000 |
| Renouvellements max | 0 |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Qualité | Valeur technique | 60% |
| Prix | Prix des prestations | 40% |
LOT-0002Assistance à maitrise d'ouvrage pour l'accompagnement de SNA dans l'exercice des compétences Eau, Assainissement et Eaux Pluviales Urbaines▶
| Code CPV | 79311000 |
| Renouvellements max | 0 |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Qualité | Valeur technique | 60% |
| Prix | Prix des prestations | 40% |
Conditions de participation
Prérequis standards pour tout marché public
- Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
- Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
- Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché
Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →
Comment postuler
Télécharger le dossier de consultation (DCE)
Le DCE contient tous les documents nécessaires : règlement de la consultation (RC), CCAP, CCTP, BPU/DQE…
Accéder au DCE →Analyser les documents et vérifier votre éligibilité
Vérifiez les critères d'attribution, les conditions de participation et assurez-vous que votre offre répond au besoin exprimé dans le CCTP.
Préparer votre candidature
Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.
Déposer votre offre avant le —
Déposez votre offre sur la plateforme indiquée dans le règlement de la consultation. En cas de question, contactez directement l'acheteur.
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