Accord cadre pour une assistance à la Maîtrise d'Ouvrage pour le contrôle extérieur des études – bassins de virement et zones d’attente
Section 1 — Acheteur
| Nom officiel | DTNPC |
| Contact | Commande publique Cellule |
| Adresse | 37, |
| Code postal | 59034 |
| Ville | Lille cedex |
| Département | 59 |
| Région | Hauts-de-France |
| Téléphone | +33 320154970 |
| cp.dt-npdc@vnf.fr | |
| Site web / DCE | https://www.vnf.fr |
Section 2 — Procédure
Description
La présente consultation a pour objet un marché accord cadre pour une assistance à la Maîtrise d'Ouvrage pour le contrôle extérieur de la qualité des études de conception. Les stipulations du présent accord cadre concernent une mission de Contrôle extérieur et d’assistance à la maîtrise d’ouvrage en phase études (EP, AVP, PRO) relative aux projets d'aménagements du réseau à grand gabarit de la D
| Identifiant interne | 2631PA011 |
| Type de procédure | MAPA |
| Nature du marché | Services |
| Code CPV principal | 433 |
| Lieu d'exécution | 37, 59000, Lille |
| Durée du marché | 24 mois |
| Allotissement | Non divisé en lots |
Caractéristiques techniques
Voir DCE
Prestations demandées
Voir DCE.
Calendrier
| Date de publication | 05 mai 2026 |
| Date limite de réponse | 08 juin 2026(34 jours restants) |
| Ouverture des offres | 08 juin 2026 |
| Durée du marché | 24 mois |
Critères d'attribution
Conditions de participation
Prérequis standards pour tout marché public
- Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
- Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
- Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché
Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →
Comment postuler
Télécharger le dossier de consultation (DCE)
Le DCE contient tous les documents nécessaires : règlement de la consultation (RC), CCAP, CCTP, BPU/DQE…
Accéder au DCE →Analyser les documents et vérifier votre éligibilité
Vérifiez les critères d'attribution, les conditions de participation et assurez-vous que votre offre répond au besoin exprimé dans le CCTP.
Préparer votre candidature
Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.
Déposer votre offre avant le 08 juin 202634j restants
Déposez votre offre sur la plateforme indiquée dans le règlement de la consultation. En cas de question, contactez directement l'acheteur.
Informations complémentaires
L'accord-cadre est estimé à 115 000 €HT sur sa durée totale. Il est conclu avec un montant maximum de 139 000 €HT sur sa durée globale.
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