CONCESSION DE SERVICE PUBLIC DES RÉSEAUX D'ASSAINISSEMENT ET OUVRAGES ANNEXES DES COMMUNES DE VERNEUIL SUR SEINE ET VERNOUILLET
Section 1 — Acheteur
| Nom officiel | Communauté urbaine Grand Paris Seine & Oise |
| Contact | ZAMMIT-POPESCU Cécile |
| Adresse | Cu Grand Paris Seine & Oise |
| Code postal | 78410 |
| Ville | Aubergenville |
| Département | 78 |
| Région | Île-de-France |
| Téléphone | 0182860086 |
| commandepubliqe@gpseo.fr | |
| Site web / DCE | https://gpseo.fr |
Section 2 — Procédure
Description
CONCESSION DE SERVICE PUBLIC DES RÉSEAUX D'ASSAINISSEMENT ET OUVRAGES ANNEXES DES COMMUNES DE VERNEUIL SUR SEINE ET VERNOUILLE
| Identifiant procédure | 69bbf419-06f4-4965-9c10-0bb037f44072 |
| Identifiant interne | S-PF-1799281 |
| Procédure accélérée | Non |
| Nature du marché | Services |
| Code CPV principal | 18 |
| Lieu d'exécution | Département 78 |
| Base juridique | 32014L0023 |
| Allotissement | 1 lot |
Calendrier
| Date de publication | 29 mars 2026 |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Qualité | Critère n°1 -Conditions techniques d'exécution, conformément au Règlement de la Consultation | 1% |
| Prix | Critère n°2 -Conditions financières de l'exécution du contrat, conformément au Règlement de la Consultation | 2% |
| Qualité | Critère n°3 -Service à l'usager , conformément au Règlement de la Consultationn | 3% |
| Qualité | Critère n°4 - Gouvernance et transparence , conformément au Règlement de la Consultation | 4% |
Section 5 — Lots1 lot
LOT-0000CONCESSION DE SERVICE PUBLIC DES RÉSEAUX D'ASSAINISSEMENT ET OUVRAGES ANNEXES DES COMMUNES DE VERNEUIL SUR SEINE ET VERNOUILLET▶
CONCESSION DE SERVICE PUBLIC DES RÉSEAUX D'ASSAINISSEMENT ET OUVRAGES ANNEXES DES COMMUNES DE VERNEUIL SUR SEINE ET VERNOUILLE
| Code CPV | 90480000 |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Qualité | Critère n°1 -Conditions techniques d'exécution, conformément au Règlement de la Consultation | 1% |
| Prix | Critère n°2 -Conditions financières de l'exécution du contrat, conformément au Règlement de la Consultation | 2% |
| Qualité | Critère n°3 -Service à l'usager , conformément au Règlement de la Consultationn | 3% |
| Qualité | Critère n°4 - Gouvernance et transparence , conformément au Règlement de la Consultation | 4% |
Conditions de participation
Prérequis standards pour tout marché public
- Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
- Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
- Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché
Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →
Comment postuler
Télécharger le dossier de consultation (DCE)
Le DCE contient tous les documents nécessaires : règlement de la consultation (RC), CCAP, CCTP, BPU/DQE…
Accéder au DCE →Analyser les documents et vérifier votre éligibilité
Vérifiez les critères d'attribution, les conditions de participation et assurez-vous que votre offre répond au besoin exprimé dans le CCTP.
Préparer votre candidature
Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.
Déposer votre offre avant le —
Déposez votre offre sur la plateforme indiquée dans le règlement de la consultation. En cas de question, contactez directement l'acheteur.
Marchés similaires
Terres de Montaigu, Communauté d'agglomération · Pays de la Loire
Prestations d'exploitation des ouvrages et installations d'assainissement collectif
Unistra · Grand Est
Accord cadre relatif à la maintenance et à l'entretien des réseaux d'assainissement
CA LANNION-TREGOR COMMUNAUTE · Bretagne
Accord-cadre à bons de commande relatif à l'entretien des ouvrages d'assainissement des déchetteries, ateliers communautaires, aires des gens du voyage, bassin de rétention d'eaux de pluie de LTC
CC Saint Méen Montauban · Bretagne