CONCESSION DE SERVICE PUBLIC DES RÉSEAUX D'ASSAINISSEMENT ET OUVRAGES ANNEXES DES COMMUNES DE VERNEUIL SUR SEINE ET VERNOUILLET
Section 1 — Acheteur
| Nom officiel | Communauté urbaine Grand Paris Seine & Oise |
| Contact | ZAMMIT-POPESCU Cécile |
| Adresse | Cu Grand Paris Seine & Oise |
| Code postal | 78410 |
| Ville | Aubergenville |
| Département | 78 |
| Région | Île-de-France |
| Téléphone | 0182860086 |
| commandepubliqe@gpseo.fr | |
| Site web / DCE | https://gpseo.fr |
Section 2 — Procédure
Description
CONCESSION DE SERVICE PUBLIC DES RÉSEAUX D'ASSAINISSEMENT ET OUVRAGES ANNEXES DES COMMUNES DE VERNEUIL SUR SEINE ET VERNOUILLE
| Identifiant procédure | 69bbf419-06f4-4965-9c10-0bb037f44072 |
| Identifiant interne | S-PF-1799281 |
| Procédure accélérée | Non |
| Nature du marché | Services |
| Code CPV principal | 18 |
| Lieu d'exécution | Département 78 |
| Base juridique | 32014L0023 |
| Allotissement | 1 lot |
Calendrier
| Date de publication | 29 mars 2026 |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Qualité | Critère n°1 -Conditions techniques d'exécution, conformément au Règlement de la Consultation | 1% |
| Prix | Critère n°2 -Conditions financières de l'exécution du contrat, conformément au Règlement de la Consultation | 2% |
| Qualité | Critère n°3 -Service à l'usager , conformément au Règlement de la Consultationn | 3% |
| Qualité | Critère n°4 - Gouvernance et transparence , conformément au Règlement de la Consultation | 4% |
Section 5 — Lots1 lot
LOT-0000CONCESSION DE SERVICE PUBLIC DES RÉSEAUX D'ASSAINISSEMENT ET OUVRAGES ANNEXES DES COMMUNES DE VERNEUIL SUR SEINE ET VERNOUILLET▶
CONCESSION DE SERVICE PUBLIC DES RÉSEAUX D'ASSAINISSEMENT ET OUVRAGES ANNEXES DES COMMUNES DE VERNEUIL SUR SEINE ET VERNOUILLE
| Code CPV | 90480000 |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Qualité | Critère n°1 -Conditions techniques d'exécution, conformément au Règlement de la Consultation | 1% |
| Prix | Critère n°2 -Conditions financières de l'exécution du contrat, conformément au Règlement de la Consultation | 2% |
| Qualité | Critère n°3 -Service à l'usager , conformément au Règlement de la Consultationn | 3% |
| Qualité | Critère n°4 - Gouvernance et transparence , conformément au Règlement de la Consultation | 4% |
Conditions de participation
Prérequis standards pour tout marché public
- Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
- Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
- Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché
Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →
Comment postuler
Télécharger le dossier de consultation (DCE)
Le DCE contient tous les documents nécessaires : règlement de la consultation (RC), CCAP, CCTP, BPU/DQE…
Accéder au DCE →Analyser les documents et vérifier votre éligibilité
Vérifiez les critères d'attribution, les conditions de participation et assurez-vous que votre offre répond au besoin exprimé dans le CCTP.
Préparer votre candidature
Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.
Déposer votre offre avant le —
Déposez votre offre sur la plateforme indiquée dans le règlement de la consultation. En cas de question, contactez directement l'acheteur.
Marchés similaires
Communauté de communes du Val de l'Aisne
Etude de zonage d’assainissement pour 23 communes du territoire de la communauté de communes du Val de l’Aisne-.
Communauté d'Agglomération Grand Belfort · Bourgogne-Franche-Comté
Schéma directeur des réseaux eaux usées et eaux pluviales de l'agglomération d'assainissement de Belfort-Denney et Bavilliers
Métropole du Grand Nancy · Grand Est
Gestion des déchets ménagers et assimilés sur le territoire de la métropole du Grand Nancy-.
Communauté de communes du Perche Emeraude · Pays de la Loire