REALISATION DES CONTRÔLES DE CONFORMITE DES INSTALLATIONS PRIVATIVES D'ASSAINISSEMENT COLLECTIF (NEUF OU VENTE) ET NON COLLECTIF SUR LE TERRITOIRE DE SETE AGGLOPOLE MEDITERRANEE
Section 1 — Acheteur
| Nom officiel | Sète agglopôle Méditerranée |
| Contact | Directeur le |
| Adresse | 4, avenue d'Aigues |
| Code postal | 34110 |
| Ville | Frontignan |
| Département | 34 |
| Région | Occitanie |
| Téléphone | 0467464741 |
| correspondre@aws-france.com | |
| Site web / DCE | http://www.agglopole.fr/ |
Section 2 — Procédure
Description
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. La réalisation de différents types de contrôles liés à l'assainissement non collectif et collectif sur le territoire de Sète agglopôle Méditerranée : - Installations d'assainissement non collectif - Contrôle des installations privées d'assainissement collectif dans le cadre d'une vente immobilière - Contrôle des installations privées d'assainissement collectif dans le cadre d'un branchement neuf Le montant maximum annuel des prestations de l'accord-cadre est de 640 000 euro(s) HT/an soit un montant maximum total de commandes, toutes périodes confondues de 2 560 000,00 euro(s) HT
| Identifiant procédure | cbc243bb-cfbc-4017-8217-9392775d95ef |
| Identifiant interne | 26AS012/AD |
| Type de procédure | AO Ouvert |
| Procédure accélérée | Oui |
| Nature du marché | Services |
| Code CPV principal | 18 |
| Lieu d'exécution | Département 34 |
| Base juridique | 32014L0024 |
| Allotissement | 1 lot |
Calendrier
| Date de publication | 01 avril 2026 |
| Date limite de réponse | 04 mai 2026(6 jours restants) |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Qualité | Valeur technique | 40% |
| Qualité | Délai d'exécution | 15% |
| Qualité | Performances en matière de protection de l'environnement | 5% |
| Prix | Prix des prestations | 40% |
Section 5 — Lots1 lot
LOT-0000REALISATION DES CONTRÔLES DE CONFORMITE DES INSTALLATIONS PRIVATIVES D'ASSAINISSEMENT COLLECTIF (NEUF OU VENTE) ET NON COLLECTIF SUR LE TERRITOIRE DE SETE AGGLOPOLE MEDITERRANEE▶
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. La réalisation de différents types de contrôles liés à l'assainissement non collectif et collectif sur le territoire de Sète agglopôle Méditerranée : - Installations d'assainissement non collectif - Contrôle des installations privées d'assainissement collectif dans le cadre d'une vente immobilière - Contrôle des installations privées d'assainissement collectif dans le cadre d'un branchement neuf Le montant maximum annuel des prestations de l'accord-cadre est de 640 000 euro(s) HT/an soit un montant maximum total de commandes, toutes périodes confondues de 2 560 000,00 euro(s) HT
| Code CPV | 75200000 |
| Renouvellements max | 3 |
| Conditions renouvellement | Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges. Les délais d'exécution sont rappelés sur chaque bon de commande avec éventuellement un recalage au regard du planning prévisionnel remis par le titulaire dans son offre. Le recalage sera fait en fonction des réunions mensuelles de suivi du maître d'ouvrage |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Qualité | Valeur technique | 40% |
| Qualité | Délai d'exécution | 15% |
| Qualité | Performances en matière de protection de l'environnement | 5% |
| Prix | Prix des prestations | 40% |
Conditions de participation
Prérequis standards pour tout marché public
- Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
- Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
- Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché
Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →
Comment postuler
Télécharger le dossier de consultation (DCE)
Le DCE contient tous les documents nécessaires : règlement de la consultation (RC), CCAP, CCTP, BPU/DQE…
Accéder au DCE →Analyser les documents et vérifier votre éligibilité
Vérifiez les critères d'attribution, les conditions de participation et assurez-vous que votre offre répond au besoin exprimé dans le CCTP.
Préparer votre candidature
Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.
Déposer votre offre avant le 04 mai 20266j restants
Déposez votre offre sur la plateforme indiquée dans le règlement de la consultation. En cas de question, contactez directement l'acheteur.
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