AVIS D'ATTRIBUTION ACCORD-CADRE - ELABORATION D’UN SCHEMA DIRECTEUR D’ASSAINISSEMENT INTERCOMMUNAL SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CLUNISOIS
Section 1 — Acheteur
| Nom officiel | COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CLUNISOIS |
| Contact | Lara PLONGENET |
| Adresse | 5 Place du Marché |
| Code postal | 71250 |
| Ville | CLUNY |
| Département | 71 |
| Région | Bourgogne-Franche-Comté |
| Téléphone | 0385229881 |
| assainissement@enclunisois.fr | |
| Site web / DCE | https://enclunisois.fr/actions/amenagement-habitat/assainissement/ |
Section 2 — Procédure
Description
La présente consultation a pour objet l’attribution d’un accord-cadre mono-attributaire, pour la réalisation d’un Schéma Directeur d’Assainissement intercommunal sur le territoire de la Communauté de communes du Clunisois. Retrouvez les détails de la consultation dans le Règlement de Consultation.
| Identifiant procédure | 9f8259d0-a8ab-4e81-b9dd-86e3edc0e43d |
| Identifiant interne | 2025-003 |
| Type de procédure | AO Ouvert |
| Procédure accélérée | Oui |
| Nature du marché | Services |
| Code CPV principal | 18 |
| Lieu d'exécution | Département 71 |
| Base juridique | other |
| Allotissement | 1 lot |
Calendrier
| Date de publication | 02 avril 2026 |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Qualité | Valeur technique 60% | 60.00% |
| Prix | Prix 40% | 40.00% |
Section 5 — Lots1 lot
LOT-0001SCHEMA DIRECTEUR D’ASSAINISSEMENT INTERCOMMUNAL SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CLUNISOIS▶
La présente consultation a pour objet l’attribution d’un accord-cadre mono-attributaire, pour la réalisation d’un Schéma Directeur d’Assainissement intercommunal sur le territoire de la Communauté de communes du Clunisois.
| Code CPV | 71300000 |
| Renouvellements max | 2 |
| Conditions renouvellement | L’accord-cadre est conclu pour une durée d’un an à compter de sa notification renouvelable 02 fois pour la même durée par tacite reconduction. L’Acheteur se réserve le droit de ne pas reconduire l’accord-cadre. Dans ce cas, l’Acheteur informera le titulaire par décision expresse prise par écrit au plus tard 02 mois précédant la date de fin de la période d’exécution en cours de l’accord-cadre. |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Qualité | Valeur technique 60% | 60.00% |
| Prix | Prix 40% | 40.00% |
Conditions de participation
Prérequis standards pour tout marché public
- Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
- Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
- Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché
Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →
Comment postuler
Télécharger le dossier de consultation (DCE)
Le DCE contient tous les documents nécessaires : règlement de la consultation (RC), CCAP, CCTP, BPU/DQE…
Accéder au DCE →Analyser les documents et vérifier votre éligibilité
Vérifiez les critères d'attribution, les conditions de participation et assurez-vous que votre offre répond au besoin exprimé dans le CCTP.
Préparer votre candidature
Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.
Déposer votre offre avant le —
Déposez votre offre sur la plateforme indiquée dans le règlement de la consultation. En cas de question, contactez directement l'acheteur.
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