Fourniture et livraison de pièces destinées à l'entretien des réseaux d'eau potable et d'assainissement collectif de la CCVBA
Section 1 — Acheteur
| Nom officiel | Cc Vallee Des Baux-Alpilles (cc Vba) |
| Adresse | 23 avenue des joncades basses |
| Code postal | 13210 |
| Ville | SRP |
| Département | 13 |
| Région | Provence-Alpes-Côte d'Azur |
| Téléphone | +33 490545420 |
| stephanie.destenave@ccvba.fr |
Section 2 — Procédure
Description
Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture et la livraison de pièces, matériels et équipements nécessaires à l'entretien, la réparation et l'exploitation des réseaux d'eau potable et d'assainissement gérés en régie intercommunale par la Communauté de communes Vallée des Baux-Alpilles.
| Identifiant procédure | 5d017164-48a5-458c-820d-63e11b27ba3d |
| Identifiant interne | 2026-03 |
| Type de procédure | AO Ouvert |
| Procédure accélérée | Oui |
| Nature du marché | Fournitures |
| Code CPV principal | 44165000 |
| Lieu d'exécution | Département 13 |
| Base juridique | 32014L0024 |
| Allotissement | 1 lot |
Calendrier
| Date de publication | 07 octobre 2026 |
| Date limite de réponse | 09 novembre 2026(34 jours restants) |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Prix | Prix des fournitures selon le DQE général | 40% |
| Qualité | La valeur technique sera jugée selon les points suivants : - Sous-critère 1 : Organisation logistique et respect des délais de livraison : Organisation et gestion en termes de stocks, d'approvisionnement qualitatif et quantitatif pour assurer les livraisons, notamment les urgences 24h/24 et 7J/7 dans un délai de 2 heures maximum. Moyens humains et matériels dédiés : 40 points - Sous-critère 2 : Qualité technique et conformité normative des produits : Apprécié au regard des fiches techniques, certifications (NF, EN, ACS...), caractéristiques de durabilité, compatibilité avec les réseaux existants : 30 points - Sous-critère 3 : Assistance et support technique : Disponibilité d'un interlocuteur technique et ses compétences, accompagnement dans le choix des produits, fourniture de documentation technique, assistance en cas de non-conformité, assistance en cas d'urgence : 30 points | 50% |
| Qualité | La valeur Environnement sera jugée selon les points suivants et conformément à l'article 5.1 du CCAP : - Sous-critère 1 : Produits ou gamme de produits proposés pour le marché ayant une caractéristique environnementale : produits éco-conçus, en matière recyclée, dotés de labels environnementaux : 50 points - Sous-critère 2 : Actions mises en oeuvre dans l'exécution du marché : conditionnement et gestion des déchets, optimisation des déplacements et des livraisons : 50 points | 10% |
Section 5 — Lots1 lot
LOT-0001Fourniture et livraison de pièces destinées à l'entretien des réseaux d'eau potable et d'assainissement collectif▶
Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture et la livraison de pièces, matériels et équipements nécessaires à l'entretien, la réparation et l'exploitation des réseaux d'eau potable et d'assainissement gérés en régie intercommunale par la Communauté de communes Vallée des Baux-Alpilles.
| Code CPV | 44165000 |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Prix | Prix des fournitures selon le DQE général | 40% |
| Qualité | La valeur technique sera jugée selon les points suivants : - Sous-critère 1 : Organisation logistique et respect des délais de livraison : Organisation et gestion en termes de stocks, d'approvisionnement qualitatif et quantitatif pour assurer les livraisons, notamment les urgences 24h/24 et 7J/7 dans un délai de 2 heures maximum. Moyens humains et matériels dédiés : 40 points - Sous-critère 2 : Qualité technique et conformité normative des produits : Apprécié au regard des fiches techniques, certifications (NF, EN, ACS...), caractéristiques de durabilité, compatibilité avec les réseaux existants : 30 points - Sous-critère 3 : Assistance et support technique : Disponibilité d'un interlocuteur technique et ses compétences, accompagnement dans le choix des produits, fourniture de documentation technique, assistance en cas de non-conformité, assistance en cas d'urgence : 30 points | 50% |
| Qualité | La valeur Environnement sera jugée selon les points suivants et conformément à l'article 5.1 du CCAP : - Sous-critère 1 : Produits ou gamme de produits proposés pour le marché ayant une caractéristique environnementale : produits éco-conçus, en matière recyclée, dotés de labels environnementaux : 50 points - Sous-critère 2 : Actions mises en oeuvre dans l'exécution du marché : conditionnement et gestion des déchets, optimisation des déplacements et des livraisons : 50 points | 10% |
Conditions de participation
Prérequis standards pour tout marché public
- Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
- Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
- Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché
Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →
Comment postuler
Télécharger le dossier de consultation (DCE)
Le DCE contient tous les documents nécessaires : règlement de la consultation (RC), CCAP, CCTP, BPU/DQE…
Accéder au DCE →Analyser les documents et vérifier votre éligibilité
Vérifiez les critères d'attribution, les conditions de participation et assurez-vous que votre offre répond au besoin exprimé dans le CCTP.
Préparer votre candidature
Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.
Déposer votre offre avant le 09 novembre 202634j restants
Déposez votre offre sur la plateforme indiquée dans le règlement de la consultation. En cas de question, contactez directement l'acheteur.
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