Travaux de renouvellement du réseau d'assainissement de la route de Murs et du chemin des Amandiers sur la commune de Gordes pour l'Agglomération Luberon Monts de Vaucluse (LMV).

Procédures de recours Cette décision peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal administratif compétent. Les voies et délais des recours dont dispose le candidat sont : - Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R.551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à 551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, après la signature du contrat. - Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers dans le délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. Instance chargée des recours juridictionnels : Tribunal Administratif de Nîmes 16, Avenue Feuchères CS 88010, 30941 Nîmes cedex 09, Tél. : 04 66 27 37 00 / Fax : 04 66 36 27 86 Courriel : greffe.ta-nimes@juradm.fr