Réf. 26-88922Assainissement

Entretien, suivi et dépannage des installations d’eaux usées et d’eaux pluviales - secteur Est et Sud

Lieu
Département 51
Nature
Services

Section 1 — Acheteur

Nom officielTribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
Adresse25, rue du Lycée
Code postal51036
VilleChâlons-en-Champagne
Département51
RégionGrand Est
Téléphone0326668687
Emailgreffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr

Section 2 — Procédure

Description

Le présent accord-cadre a pour objet l’entretien, le suivi et le dépannage des installations d’eaux usées et d’eaux pluviales - secteur Est et Sud. - Secteur Est : Pontfaverger-Moronvilliers et Bétheniville, Beine-Nauroy, Berru, Nogent-l’Abbesse / Refus de dégrillage sur les communes d’Isles-sur-Suippe, Bazancourt, Bourgogne et Witry-lès-Reims ; - Secteur Sud : Villers-Allerand et Rilly-la-Montagne / Refus de dégrillage sur les communes de Ludes, Villers-Marmery, Trépail, Verzy, Verzenay et Ville-en-Selve.

Identifiant procédure0dd1ee64-f14d-4fb1-93b8-1f59d64dbd7e
Identifiant interne2026-CU_8O-0008
Type de procédureAO Ouvert
Procédure accéléréeOui
Nature du marchéServices
Code CPV principal90480000
Lieu d'exécutionDépartement 51
Base juridique32014L0024
AllotissementDivisé en 2 lots

Calendrier

Date de publication16 septembre 2026

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
QualitéValeur technique de l'offre40%
QualitéValeur environnementale de l'offre10%
PrixPrix de l'offre50%
QualitéValeur technique de l'offre40%
QualitéValeur environnementale de l'offre10%
PrixPrix de l'offre50%

Section 5 — Lots2 lots

LOT-0001Secteur Est (Pontfaverger-Moronvilliers, Bétheniville, Beine-Nauroy, Berru et Nogent-l’Abbesse)
Code CPV90480000

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
QualitéValeur technique de l'offre40%
QualitéValeur environnementale de l'offre10%
PrixPrix de l'offre50%
LOT-0002Secteur Sud (Villers-Allerand et Rilly-la-Montagne)
Code CPV90480000

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
QualitéValeur technique de l'offre40%
QualitéValeur environnementale de l'offre10%
PrixPrix de l'offre50%

Conditions de participation

Prérequis standards pour tout marché public

  • Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
  • Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
  • Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché

Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →

Comment postuler

1

Télécharger le dossier de consultation (DCE)

Le DCE contient tous les documents nécessaires : règlement de la consultation (RC), CCAP, CCTP, BPU/DQE…

Accéder au DCE →
2

Analyser les documents et vérifier votre éligibilité

Vérifiez les critères d'attribution, les conditions de participation et assurez-vous que votre offre répond au besoin exprimé dans le CCTP.

3

Préparer votre candidature

Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.

4

Déposer votre offre avant le

Déposez votre offre sur la plateforme indiquée dans le règlement de la consultation. En cas de question, contactez directement l'acheteur.