Contrôle des installations d'assainissement non collectif
Section 1 — Acheteur
| Nom officiel | Communauté de communes Convergence Garonne |
| Contact | M. Jean-Marc DEPUYDT, Président |
| Adresse | 12 rue du Maréchal Leclerc de Hautecloque |
| Code postal | 33720 |
| Ville | PODENSAC |
| Département | 33 |
| Région | Nouvelle-Aquitaine |
| Téléphone | +33 556763800 |
| juridique@convergence-garonne.fr | |
| Site web / DCE | https://www.convergence-garonne.fr/ |
Section 2 — Procédure
Description
Contrôle des installations d'assainissement non collectif - groupement de commandes entre la CDC Convergence Garonne et le SIEA des deux rives
| Identifiant procédure | 4ab35acc-f713-4d7c-b73f-5e77d052d7f3 |
| Identifiant interne | 2026M07 |
| Type de procédure | AO Ouvert |
| Procédure accélérée | Oui |
| Nature du marché | Services |
| Code CPV principal | 90480000 |
| Lieu d'exécution | Département 33 |
| Base juridique | 32014L0024 |
| Allotissement | Divisé en 2 lots |
Calendrier
| Date de publication | 06 septembre 2026 |
| Date limite de réponse | 05 octobre 2026(25 jours restants) |
Critères d'attribution
Section 5 — Lots2 lots
LOT-0001Contrôle ANC Convergence Garonne▶
| Code CPV | 90480000 |
LOT-0002Contrôle ANC SIEA des deux rives▶
| Code CPV | 90430000 |
Conditions de participation
Prérequis standards pour tout marché public
- Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
- Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
- Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché
Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →
Comment postuler
Télécharger le dossier de consultation (DCE)
Le DCE contient tous les documents nécessaires : règlement de la consultation (RC), CCAP, CCTP, BPU/DQE…
Accéder au DCE →Analyser les documents et vérifier votre éligibilité
Vérifiez les critères d'attribution, les conditions de participation et assurez-vous que votre offre répond au besoin exprimé dans le CCTP.
Préparer votre candidature
Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.
Déposer votre offre avant le 05 octobre 202625j restants
Déposez votre offre sur la plateforme indiquée dans le règlement de la consultation. En cas de question, contactez directement l'acheteur.
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