Réf. 26-85158AssainissementPrestations de services

Prestations de services en eau potable (DECI), assainissement et eaux pluviales

Lieu
Département 74
Nature
Services
Délai
30j restants

Section 1 — Acheteur

Nom officielTHONON AGGLOMERATION
ContactDEMOLIS Cyril
Adresse2, place de l'Hôtel de Ville
Code postal74207
VilleThonon-Les-Bains Cedex
Département74
RégionAuvergne-Rhône-Alpes
Téléphone0450312500
Emails-mathieu@thononagglo.fr
Site web / DCEhttp://www.mp74.fr

Section 2 — Procédure

Description

Accord-cadre de fournitures courantes et de services pour l'exploitation des réseaux gravitaires de collecte (eaux usées et eaux pluviales), le contrôle des installations privatives d'assainissement (collectif, non-collectif, pluvial), l'exploitation des postes de relevages (eaux usées et eaux pluviales) et le contrôle et exploitation des points d'eaux incendie (PEI)

Identifiant procédure8ccac434-01df-4e55-ab3c-3b4e27fb0983
Identifiant interneAOO-2026-025
Type de procédureAO Ouvert
Procédure accéléréeOui
Nature du marchéServices
Code CPV principal90480000
Lieu d'exécutionDépartement 74
Base juridique32014L0024
AllotissementDivisé en 4 lots

Calendrier

Date de publication03 septembre 2026
Date limite de réponse02 octobre 2026(30 jours restants)

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
QualitéQualité technique de l'offre60%
CoûtCoût de l'offre40%
QualitéQualité technique de l'offre60%
CoûtCoût de l'offre40%
QualitéQualité technique de l'offre60%
CoûtCoût de l'offre40%
QualitéQualité technique de l'offre60%
CoûtCoût de l'offre40%

Section 5 — Lots4 lots

LOT-0001Exploitation des réseaux gravitaires de collecte des eaux usées et pluviales
Code CPV90480000
Renouvellements max1
Conditions renouvellementReconduction de façon tacite jusqu'à son terme. La durée de la période de reconduction est de 2 ans. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
QualitéQualité technique de l'offre60%
CoûtCoût de l'offre40%
LOT-0002Contrôle des installations privatives d'assainissement (collectif, non-collectif et pluvial)
Code CPV90480000
Renouvellements max1
Conditions renouvellementReconduction de façon tacite jusqu'à son terme. La durée de la période de reconduction est de 2 ans. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
QualitéQualité technique de l'offre60%
CoûtCoût de l'offre40%
LOT-0003Exploitation des postes de relevages (eaux usées et eaux pluviales)
Code CPV90480000
Renouvellements max1
Conditions renouvellementReconduction de façon tacite jusqu'à son terme. La durée de la période de reconduction est de 2 ans. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
QualitéQualité technique de l'offre60%
CoûtCoût de l'offre40%
LOT-0004Contrôle et exploitation des points d'eau incendie (PEI)
Code CPV90480000
Renouvellements max1
Conditions renouvellementReconduction de façon tacite jusqu'à son terme. La durée de la période de reconduction est de 2 ans. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
QualitéQualité technique de l'offre60%
CoûtCoût de l'offre40%

Conditions de participation

Prérequis standards pour tout marché public

  • Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
  • Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
  • Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché

Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →

Comment postuler

1

Télécharger le dossier de consultation (DCE)

Le DCE contient tous les documents nécessaires : règlement de la consultation (RC), CCAP, CCTP, BPU/DQE…

Accéder au DCE →
2

Analyser les documents et vérifier votre éligibilité

Vérifiez les critères d'attribution, les conditions de participation et assurez-vous que votre offre répond au besoin exprimé dans le CCTP.

3

Préparer votre candidature

Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.

4

Déposer votre offre avant le 02 octobre 202630j restants

Déposez votre offre sur la plateforme indiquée dans le règlement de la consultation. En cas de question, contactez directement l'acheteur.