Réf. 26-82399AssainissementDéchets non ménagers (prestations)

Transport et traitement des déchets de la direction Assainissement de la Métropole Rouen Normandie

Valeur estimée
6 000 000 €
Lieu
Département 76
Nature
Services
Délai
18j restants

Section 1 — Acheteur

Nom officielMétropole Rouen Normandie
ContactMAYER-ROSSIGNOL Nicolas
AdresseLe 108
Code postal76176
VilleRouen
Département76
RégionNormandie
Téléphone0232764422
Emaildemat.marches@metropole-rouen-normandie.fr
Site web / DCEhttp://www.metropole-rouen-normandie.fr/

Section 2 — Procédure

Description

Prestations de transport et de traitement de déchets générés par l'activité des services de la Direction Eau / Assainissement - Régies de la Métropole Rouen Normandie

Identifiant procédure38417cf0-c9ef-4c01-8113-87065976bd78
Identifiant interne26-ASSAIN-VJNC-TrtmtDechets
Type de procédureAO Ouvert
Procédure accéléréeOui
Nature du marchéServices
Code CPV principal90513700
Valeur estimée HT6 000 000 € EUR
Lieu d'exécutionDépartement 76
Base juridique32014L0025
Allotissement1 lot

Calendrier

Date de publication23 août 2026
Date limite de réponse28 septembre 2026(18 jours restants)

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
QualitéValeur technique de l'offre appréciée au regard du mémoire technique établi selon la grille de notation destinée à l'élaboration du mémoire technique jointe en annexe 3 du Règlement de Consultation30%
QualitéValeur environnementale de l'offre appréciée au regard du mémoire environnemental établi selon le cadre du mémoire environnemental (Envso) joint en annexe 4 du Règlement de Consultation10%
PrixMontant des prestations apprécié au regard du montant total en euro(s) Ttc du Détail Quantitatif Estimatif (non contractuel) sur 1 an60%

Section 5 — Lots1 lot

LOT-0000Transport et traitement des déchets de la direction Assainissement de la Métropole Rouen Normandie

Prestations de transport et de traitement de déchets générés par l'activité des services de la Direction Eau / Assainissement - Régies de la Métropole Rouen Normandie

Code CPV90513700
Renouvellements max5
Conditions renouvellementLe nombre de périodes de reconduction est fixé à 5. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale de l'accord-cadre, toutes périodes confondues, est de 6 ans

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
QualitéValeur technique de l'offre appréciée au regard du mémoire technique établi selon la grille de notation destinée à l'élaboration du mémoire technique jointe en annexe 3 du Règlement de Consultation30%
QualitéValeur environnementale de l'offre appréciée au regard du mémoire environnemental établi selon le cadre du mémoire environnemental (Envso) joint en annexe 4 du Règlement de Consultation10%
PrixMontant des prestations apprécié au regard du montant total en euro(s) Ttc du Détail Quantitatif Estimatif (non contractuel) sur 1 an60%

Conditions de participation

Prérequis standards pour tout marché public

  • Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
  • Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
  • Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché

Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →

Comment postuler

1

Télécharger le dossier de consultation (DCE)

Le DCE contient tous les documents nécessaires : règlement de la consultation (RC), CCAP, CCTP, BPU/DQE…

Accéder au DCE →
2

Analyser les documents et vérifier votre éligibilité

Vérifiez les critères d'attribution, les conditions de participation et assurez-vous que votre offre répond au besoin exprimé dans le CCTP.

3

Préparer votre candidature

Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.

4

Déposer votre offre avant le 28 septembre 202618j restants

Déposez votre offre sur la plateforme indiquée dans le règlement de la consultation. En cas de question, contactez directement l'acheteur.