Réf. 26-35496Assainissement

Concession du service public d'assainissement collectif du secteur de Berck sur mer

Valeur estimée
8 700 000 €
Lieu
Département 62
Nature
Services
Délai
Clôturé

Section 1 — Acheteur

Nom officielCommunauté d'Agglomération des deux Baies en Montreuillois
ContactLETURQUE Florence -
Adresse11-13 Place Gambetta
Code postal62170
VilleMontreuil sur mer
Département62
RégionHauts-de-France
Téléphone+33 321901102
Emailmarchespublics@ca2bm.fr

Section 2 — Procédure

Description

Le concessionnaire assure, à ses risques et périls, l'exploitation du service d'assainissement collectif. La mission du Concessionnaire comprendra : - l'exploitation des installations de collecte, de transport et de traitement des eaux usées de façon à assurer la continuité de service aux usagers, ainsi que le respect de la règlementation en vigueur en matière de conformité du système d'assainissement et des rejets, - la gestion des boues d'épuration conformément à la réglementation, - l'entretien, la surveillance, la maintenance, les réparations et le renouvellement des équipements, - la réalisation des travaux et éventuels investissements prévus au présent contrat, - la tenue à jour de l'inventaire du patrimoine matériel et immatériel du service, le recueil et la valorisation des informations relatives au fonctionnement des installations et à l'exécution du service, - la conduite des relations avec les usagers du service et la gestion clientèle associée, en lien avec le/les gestionnaire(s) du service public d'eau potable, - l'obligation de facturer, percevoir et recouvrir auprès des abonnés la redevance due en contrepartie du service concédé, y compris facturation pour compte de tiers, en lien avec le/les gestionnaire(s) du service public d'eau potable, - la conduite des relations avec la Collectivité comprenant la fourniture régulière et sur demande de toutes informations et synthèses sur la gestion et le fonctionnement technique et financier du service.

Identifiant procédurec409e126-fa57-44c2-b157-26fb94d17fb1
Identifiant interneDSP-2026-01
Type de procédureAO Ouvert
Procédure accéléréeNon
Nature du marchéServices
Code CPV principal18
Valeur estimée HT8 700 000 € EUR
Lieu d'exécutionDépartement 62
Base juridique32014L0023
Allotissement1 lot

Calendrier

Date de publication09 avril 2026
Date limite de réponse10 avril 2026

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
Prixvaleur financière de l'offre 3-1 Niveau des prix proposés pour la gestion du service (parts fixe et variable du délégataire) 30 % 3-2 Cohérence avec les attendus et l'offre technique du compte d'exploitation prévisionnel, niveaux de marge, frais généraux et autres charges mutualisées 10% 3-3 Montant du DQE associé au bordereau des prix de renouvellement 10% 3-4 Niveau des prix du Bordereau des Prix Unitaires 5% 3-5 Formules d'indexation des prix proposées 5%60%
Qualitévaleur technique de l'offre 1-1 Étendue globale des moyens matériels mis à disposition - dont moyens mis à disposition localement pour exploiter les ouvrages, gérer le service et atteindre les objectifs de qualité fixés 10 % 1-2 Étendue des moyens humains affectés à l'exploitation directe du service et des moyens humains mutualisés 10 % 1-3 Qualité de la méthodologie de maintenance et d'entretien et engagements associés 10%30%
Qualitéqualité du service 2-1 Qualité de la méthodologie proposée pour les relations avec l’Autorité concédante, et pour favoriser la transparence de la gestion 5 % 2-2 Qualité de la méthodologie proposée pour les relations avec les usagers 3 % 2-3 Pertinence des actions proposées en matières de développement durable 2%10%

Section 5 — Lots1 lot

LOT-0001Concession du service public d'assainissement collectif sur le secteur de Berck

Le périmètre de la concession, est délimité par les limites du territoire des communes suivantes : Berck-sur-Mer, Conchil-le-Temple, Groffliers, Rang-du-Fliers et Verton La mission du Concessionnaire comprendra : • l’exploitation des installations de collecte, de transport et de traitement des eaux usées de façon à assurer la continuité de service aux usagers, ainsi que le respect de la règlementation en vigueur en matière de conformité du système d’assainissement et des rejets, • la gestion des boues d’épuration conformément à la réglementation, • l’entretien, la surveillance, la maintenance, les réparations et le renouvellement des équipements, • la réalisation des travaux et éventuels investissements prévus au présent contrat, • la tenue à jour des inventaires du patrimoine matériel et immatériel du service, le recueil et la valorisation des informations relatives au fonctionnement des installations et à l’exécution du service, • la conduite des relations avec les usagers du service et la gestion clientèle associée, en lien avec le/les gestionnaire(s) du service public d’eau potable, • l’obligation de facturer, percevoir et recouvrir auprès des abonnés la redevance due en contrepartie du service concédé, y compris facturation pour compte de tiers, en lien avec le/les gestionnaire(s) du service public d’eau potable, • la conduite des relations avec la Collectivité comprenant la fourniture régulière et sur demande de toutes informations et synthèses sur la gestion et le fonctionnement technique et financier du service.

Code CPV90400000

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
Prixvaleur financière de l'offre 3-1 Niveau des prix proposés pour la gestion du service (parts fixe et variable du délégataire) 30 % 3-2 Cohérence avec les attendus et l'offre technique du compte d'exploitation prévisionnel, niveaux de marge, frais généraux et autres charges mutualisées 10% 3-3 Montant du DQE associé au bordereau des prix de renouvellement 10% 3-4 Niveau des prix du Bordereau des Prix Unitaires 5% 3-5 Formules d'indexation des prix proposées 5%60%
Qualitévaleur technique de l'offre 1-1 Étendue globale des moyens matériels mis à disposition - dont moyens mis à disposition localement pour exploiter les ouvrages, gérer le service et atteindre les objectifs de qualité fixés 10 % 1-2 Étendue des moyens humains affectés à l'exploitation directe du service et des moyens humains mutualisés 10 % 1-3 Qualité de la méthodologie de maintenance et d'entretien et engagements associés 10%30%
Qualitéqualité du service 2-1 Qualité de la méthodologie proposée pour les relations avec l’Autorité concédante, et pour favoriser la transparence de la gestion 5 % 2-2 Qualité de la méthodologie proposée pour les relations avec les usagers 3 % 2-3 Pertinence des actions proposées en matières de développement durable 2%10%

Conditions de participation

Prérequis standards pour tout marché public

  • Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
  • Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
  • Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché

Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →

Comment postuler

1

Télécharger le dossier de consultation (DCE)

Le DCE contient tous les documents nécessaires : règlement de la consultation (RC), CCAP, CCTP, BPU/DQE…

Accéder au DCE →
2

Analyser les documents et vérifier votre éligibilité

Vérifiez les critères d'attribution, les conditions de participation et assurez-vous que votre offre répond au besoin exprimé dans le CCTP.

3

Préparer votre candidature

Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.

4

Déposer votre offre avant le 10 avril 2026Clôturé

Déposez votre offre sur la plateforme indiquée dans le règlement de la consultation. En cas de question, contactez directement l'acheteur.