EXPLOITATION DU SERVICE D'ASSAINISSEMENT COLLECTIF ET RÉALISATION DE PRESTATIONS D'ENTRETIEN DES INSTALLATIONS D'ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF
Section 1 — Acheteur
| Nom officiel | COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA VEYLE |
| Contact | M le Président |
| Adresse | 10 RUE DE LA POSTE LE CHATEAU |
| Code postal | 01290 |
| Ville | PONT DE VEYLE |
| Département | 1 |
| Téléphone | +33 385239015 |
| commandepublique@cc-laveyle.fr | |
| Site web / DCE | http://www.cc-laveyle.fr/ |
Section 2 — Procédure
Description
EXPLOITATION DU SERVICE D'ASSAINISSEMENT ET RÉALISATION DE PRESTATIONS D'ENTRETIEN DES INSTALLATIONS D'ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF
| Identifiant procédure | b6ff8ec8-9fde-45c7-98e2-a1a32e955c96 |
| Identifiant interne | 2025-008 |
| Type de procédure | AO Ouvert |
| Procédure accélérée | Oui |
| Nature du marché | Services |
| Code CPV principal | 65120000 |
| Lieu d'exécution | Département 1 |
| Base juridique | 32014L0024 |
| Allotissement | Divisé en 4 lots |
Calendrier
| Date de publication | 16 août 2026 |
| Date limite de réponse | 15 octobre 2026(35 jours restants) |
Critères d'attribution
Section 5 — Lots4 lots
LOT-0001Exploitation des ouvrages des systèmes d'assainissement des STEP de type Boues Activées de plus de 2000 EH.▶
| Code CPV | 65120000 |
| Renouvellements max | 2 |
| Conditions renouvellement | Possibilité de reconduction deux (2) fois pour une période d'un (1) an. |
LOT-0002Entretien et curage des réseaux et ouvrages sur réseau (PR, DO, ...) et investigation sur réseaux (ITV,, recherche ECP...)▶
| Code CPV | 90400000 |
| Renouvellements max | 2 |
| Conditions renouvellement | Possibilité de reconduction deux (2) fois pour une période d'un (1) an. |
LOT-0003Maintenance électromécanique des STEP et poste de relevage▶
| Code CPV | 90480000 |
| Renouvellements max | 2 |
| Conditions renouvellement | Possibilité de reconduction deux (2) fois pour une période d'un (1) an. |
LOT-0004Entretien des installations d'assainissement individuel▶
| Code CPV | 90460000 |
| Renouvellements max | 2 |
| Conditions renouvellement | Possibilité de reconduction deux (2) fois pour une période d'un (1) an. |
Conditions de participation
Prérequis standards pour tout marché public
- Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
- Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
- Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché
Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →
Comment postuler
Télécharger le dossier de consultation (DCE)
Le DCE contient tous les documents nécessaires : règlement de la consultation (RC), CCAP, CCTP, BPU/DQE…
Accéder au DCE →Analyser les documents et vérifier votre éligibilité
Vérifiez les critères d'attribution, les conditions de participation et assurez-vous que votre offre répond au besoin exprimé dans le CCTP.
Préparer votre candidature
Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.
Déposer votre offre avant le 15 octobre 202635j restants
Déposez votre offre sur la plateforme indiquée dans le règlement de la consultation. En cas de question, contactez directement l'acheteur.
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