Réf. 26-79479Assainissement

Accord-cadre à bons de commande - Interventions ponctuelles, branchements et réparations pour les réseaux d'eaux usées, d'eaux pluviales et d'eau potable pour 2026-2029

Lieu
Ardèche
Durée
36 mois
Nature
Travaux
Délai
19j restants

Section 1 — Acheteur

Nom officielCommunauté d'agglomération Privas Centre Ardèche
SIRET20007141300062
Contacthttps://www.achatpublic.com/
Code postal07003
VillePrivas
Département7
Site web / DCEhttps://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_Qr1nYRVuhw

Section 2 — Procédure

Description

Il s'agit de travaux d'interventions ponctuelles, branchements et de réparation pour les réseaux : • Eaux usées, • Eaux pluviales, • Alimentation en eau potable. à exécuter sur le domaine public et privé, dans des zones artisanales ou dans certains cas à l'intérieur de lotissements publics ou privés. Ces différents travaux sont réalisés en secteur rural et urbain, dont certains en coordination avec des travaux de voirie et d'enfouissement de réseaux, ou de lotissements. La nature de ces travaux est constituée d'interventions multiples qui sont réparties sur plusieurs antennes par an.

Identifiant interne2026-06-08
Type de procédureAO Ouvert
Nature du marchéTravaux
Code CPV principal45231110
Lieu d'exécutionArdèche
Durée du marché36 mois
AllotissementDivisé en 4 lots

Calendrier

Date de publication10 août 2026
Date limite de réponse29 septembre 2026(19 jours restants)
Ouverture des offres29 septembre 2026
Durée du marché36 mois

Critères d'attribution

Les critères d'attribution sont disponibles dans le dossier de consultation (DCE). Accéder au DCE →

Section 5 — Lots4 lots

LOT-0001Lot 1 : Vallée du Rhône et de la Payre
Code CPV45231110
Lieu d'exécutionArdèche
LOT-0002Lot 2 : Vallée de l'Ouvèze
Code CPV45231110
Lieu d'exécutionArdèche
LOT-0003Lot 3 : Vallée de l'Eyrieux
Code CPV45231110
Lieu d'exécutionArdèche
LOT-0004Lot 4 : Plateau de Vernoux
Code CPV45231110
Lieu d'exécutionArdèche

Conditions de participation

Prérequis standards pour tout marché public

  • Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
  • Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
  • Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché

Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →

Comment postuler

1

Télécharger le dossier de consultation (DCE)

Le DCE contient tous les documents nécessaires : règlement de la consultation (RC), CCAP, CCTP, BPU/DQE…

Accéder au DCE →
2

Analyser les documents et vérifier votre éligibilité

Vérifiez les critères d'attribution, les conditions de participation et assurez-vous que votre offre répond au besoin exprimé dans le CCTP.

3

Préparer votre candidature

Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.

4

Déposer votre offre avant le 29 septembre 202619j restants

Déposez votre offre sur la plateforme indiquée dans le règlement de la consultation. En cas de question, contactez directement l'acheteur.