Diagnostic du système d'assainissement et schéma directeur de gestion intégrée des eaux pluviales de l'agglomération de Marquette-en-Ostrevant
Section 1 — Acheteur
| Nom officiel | Tribunal Administratif de Lille |
| Adresse | 143 rue Jacquemars-Giélée |
| Code postal | 59014 |
| Ville | Lille cedex |
| Département | 59 |
| Région | Hauts-de-France |
| Téléphone | +33 320631300 |
| greffe.ta-lille@juradm.fr |
Section 2 — Procédure
Description
Diagnostic du système d'assainissement et schéma directeur de gestion intégrée des eaux pluviales de l'agglomération de Marquette-en-Ostrevant
| Identifiant procédure | 7821cab1-9153-4d22-8589-4466499ec965 |
| Identifiant interne | 26 D 30 SH-VD |
| Type de procédure | Négociée |
| Procédure accélérée | Oui |
| Nature du marché | Services |
| Code CPV principal | 71621000 |
| Valeur estimée HT | 0 € EUR |
| Lieu d'exécution | Département 59 |
| Base juridique | 32014L0025 |
| Allotissement | 1 lot |
Calendrier
| Date de publication | 28 juillet 2026 |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Prix | Prix des prestations | 40% |
| Qualité | Valeur technique de l'offre : Les règles de notation du critère « valeur technique de l'offre » sont les suivantes : Le critère « valeur technique de l’offre » est décomposé en 3 sous-critères « T » ( allant de 1 à 3). Leurs objets, modes de notation et pondérations sont détaillés au réglement de consultation. Pour chaque sous-critère « T », une note NT i correspondant au sous-critère « T » (« » allant de 1 à 3), sera attribuée aux candidats « i » sur une échelle de 0 à 100, la note 100 correspondant à la note la plus élevée. - Sous-critère « T1 » : « Organisation, moyens et méthodologie » - Coefficient de pondération : 35% Ce sous critère jugera l'organisation générale que le candidat se propose d'adopter, les moyens humains et matériels, la méthodologie envisagée pour la réalisation des différentes missions. -Sous-critère « T2 » : « Nombre de nuits d'inspection nocturne » - Coefficient de pondération : 10% - Sous-critère « T3 » : « Qualité générale du mémoire technique » - Coefficient de pondération : 15% - Ce sous-critère jugera la clarté et de la précision de l'ensemble des documents remis, y compris graphiques ou plans. La personnalisation du mémoire technique au secteur d'étude sera prise en compte. | 60% |
Section 5 — Lots1 lot
LOT-0001Diagnostic du système d'assainissement et schéma directeur de gestion intégrée des eaux pluviales de l'agglomération de Marquette-en-Ostrevant▶
| Code CPV | 71621000 |
| Renouvellements max | 0 |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Prix | Prix des prestations | 40% |
| Qualité | Valeur technique de l'offre : Les règles de notation du critère « valeur technique de l'offre » sont les suivantes : Le critère « valeur technique de l’offre » est décomposé en 3 sous-critères « T » ( allant de 1 à 3). Leurs objets, modes de notation et pondérations sont détaillés au réglement de consultation. Pour chaque sous-critère « T », une note NT i correspondant au sous-critère « T » (« » allant de 1 à 3), sera attribuée aux candidats « i » sur une échelle de 0 à 100, la note 100 correspondant à la note la plus élevée. - Sous-critère « T1 » : « Organisation, moyens et méthodologie » - Coefficient de pondération : 35% Ce sous critère jugera l'organisation générale que le candidat se propose d'adopter, les moyens humains et matériels, la méthodologie envisagée pour la réalisation des différentes missions. -Sous-critère « T2 » : « Nombre de nuits d'inspection nocturne » - Coefficient de pondération : 10% - Sous-critère « T3 » : « Qualité générale du mémoire technique » - Coefficient de pondération : 15% - Ce sous-critère jugera la clarté et de la précision de l'ensemble des documents remis, y compris graphiques ou plans. La personnalisation du mémoire technique au secteur d'étude sera prise en compte. | 60% |
Conditions de participation
Prérequis standards pour tout marché public
- Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
- Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
- Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché
Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →
Comment postuler
Télécharger le dossier de consultation (DCE)
Le DCE contient tous les documents nécessaires : règlement de la consultation (RC), CCAP, CCTP, BPU/DQE…
Accéder au DCE →Analyser les documents et vérifier votre éligibilité
Vérifiez les critères d'attribution, les conditions de participation et assurez-vous que votre offre répond au besoin exprimé dans le CCTP.
Préparer votre candidature
Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.
Déposer votre offre avant le —
Déposez votre offre sur la plateforme indiquée dans le règlement de la consultation. En cas de question, contactez directement l'acheteur.
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