Prestations de levés topographiques, de géomètre expert et de diagnostics de réseaux et contrôles externes avant travaux
Section 1 — Acheteur
| Nom officiel | Ville de Libourne |
| Contact | Service commande publique |
| Adresse | 42 Place Abel Surchamp |
| Code postal | 33500 |
| Ville | Libourne |
| Département | 33 |
| Région | Nouvelle-Aquitaine |
| Téléphone | +33 524242332 |
| marchespublics@lacali.fr | |
| Site web / DCE | https://www.libourne.fr/ |
Section 2 — Procédure
Description
Cette consultation s'effectue dans le cadre d'un groupement de commandes conformément aux articles L. 2113-6 à L. 2113-8 du Code de la commande publique conclu entre la Communauté d'Agglomération du Libournais – CALI et la Ville de Libourne. La coordonnatrice du groupement de commandes est la Ville de Libourne. Elle a en charge la passation, la signature et la notification de chaque marché. Chaque membre doit suivre l'exécution du marché, en ce qui concerne les bons de commande répondant à ses besoins. La présente consultation concerne les prestations de levés topographiques, de géomètre expert et de diagnostics de réseaux et contrôles externes avant travaux. Le présent accord-cadre porte sur : - la réalisation de levé topographique, - les opérations de bornages, de divisions parcellaires et de création de servitudes - la localisation et l'identification des réseaux existants, - le géoréférencement des ouvrages existants, - le marquage des ouvrages répertoriés. - sur la réalisation de contrôles et essais préalables aux réceptions des ouvrages d’assainissement des eaux usées (EU) et unitaires (UN), des ouvrages d’eaux pluviales (EP) et des ouvrages d’adduction d’eau potable (AEP)
| Identifiant procédure | d6f330bd-63b2-449b-a7f3-ff2d1a6503b4 |
| Identifiant interne | 2026GL01 |
| Type de procédure | AO Ouvert |
| Procédure accélérée | Oui |
| Nature du marché | Services |
| Code CPV principal | 71351810 |
| Lieu d'exécution | Département 33 |
| Base juridique | 32014L0024 |
| Allotissement | Divisé en 3 lots |
Calendrier
| Date de publication | 23 juillet 2026 |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Prix | Prix des prestations issu du Détail Quantitatif Estimatif DQE | 55% |
| Qualité | Valeur technique - Sous-critères: "2.1 - Qualité de la méthodologie mise en œuvre pour l’exécution des prestations" valant pour 20% de la note finale - "2.2 - Qualité des moyens humains et matériels mobilisés et mis en œuvre " valant pour 15% de la note finale - "2.3 Qualité des mesures d’hygiène, de sécurité et de contrôle qualité" valant pour 5% de la note finale - "2.4 Performances environnementales que le candidat propose dans son offre en matière de développement durable pour la durée totale du marché." valant pour 5% de la note finale | 45% |
| Prix | Prix des prestations issu du Détail Quantitatif Estimatif DQE | 55% |
| Qualité | Valeur technique - Sous-critères: "2.1 - Qualité de la méthodologie mise en œuvre pour l’exécution des prestations" valant pour 20% de la note finale - "2.2 - Qualité des moyens humains et matériels mobilisés et mis en œuvre " valant pour 15% de la note finale - "2.3 Qualité des mesures d’hygiène, de sécurité et de contrôle qualité" valant pour 5% de la note finale - "2.4 Performances environnementales que le candidat propose dans son offre en matière de développement durable pour la durée totale du marché." valant pour 5% de la note finale | 45% |
| Prix | Prix des prestations issu du Détail Quantitatif Estimatif DQE | 55% |
| Qualité | Valeur technique - Sous-critères: "2.1 - Qualité de la méthodologie mise en œuvre pour l’exécution des prestations" valant pour 20% de la note finale - "2.2 - Qualité des moyens humains et matériels mobilisés et mis en œuvre " valant pour 15% de la note finale - "2.3 Qualité des mesures d’hygiène, de sécurité et de contrôle qualité" valant pour 5% de la note finale - "2.4 Performances environnementales que le candidat propose dans son offre en matière de développement durable pour la durée totale du marché." valant pour 5% de la note finale | 45% |
Section 5 — Lots3 lots
LOT-0001Prestations de levés topographiques et investigations complémentaires▶
| Code CPV | 71351810 |
| Renouvellements max | 1 |
| Conditions renouvellement | Une période de reconduction de 2ans. |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Prix | Prix des prestations issu du Détail Quantitatif Estimatif DQE | 55% |
| Qualité | Valeur technique - Sous-critères: "2.1 - Qualité de la méthodologie mise en œuvre pour l’exécution des prestations" valant pour 20% de la note finale - "2.2 - Qualité des moyens humains et matériels mobilisés et mis en œuvre " valant pour 15% de la note finale - "2.3 Qualité des mesures d’hygiène, de sécurité et de contrôle qualité" valant pour 5% de la note finale - "2.4 Performances environnementales que le candidat propose dans son offre en matière de développement durable pour la durée totale du marché." valant pour 5% de la note finale | 45% |
LOT-0002Prestations de Géomètre expert▶
| Code CPV | 71353000 |
| Renouvellements max | 1 |
| Conditions renouvellement | Une période de reconduction de 2ans. |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Prix | Prix des prestations issu du Détail Quantitatif Estimatif DQE | 55% |
| Qualité | Valeur technique - Sous-critères: "2.1 - Qualité de la méthodologie mise en œuvre pour l’exécution des prestations" valant pour 20% de la note finale - "2.2 - Qualité des moyens humains et matériels mobilisés et mis en œuvre " valant pour 15% de la note finale - "2.3 Qualité des mesures d’hygiène, de sécurité et de contrôle qualité" valant pour 5% de la note finale - "2.4 Performances environnementales que le candidat propose dans son offre en matière de développement durable pour la durée totale du marché." valant pour 5% de la note finale | 45% |
LOT-0003Diagnostics de réseaux avant travaux et contrôles préalables à la réception de réseaux d’eau potable, assainissement et eaux pluviales▶
Prestations de diagnostics de réseaux avant travaux et contrôles préalables à la réception de réseaux d’eau potable, assainissement et eaux pluviales
| Code CPV | 71630000 |
| Renouvellements max | 1 |
| Conditions renouvellement | Une période de reconduction de 2ans. |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Prix | Prix des prestations issu du Détail Quantitatif Estimatif DQE | 55% |
| Qualité | Valeur technique - Sous-critères: "2.1 - Qualité de la méthodologie mise en œuvre pour l’exécution des prestations" valant pour 20% de la note finale - "2.2 - Qualité des moyens humains et matériels mobilisés et mis en œuvre " valant pour 15% de la note finale - "2.3 Qualité des mesures d’hygiène, de sécurité et de contrôle qualité" valant pour 5% de la note finale - "2.4 Performances environnementales que le candidat propose dans son offre en matière de développement durable pour la durée totale du marché." valant pour 5% de la note finale | 45% |
Conditions de participation
Prérequis standards pour tout marché public
- Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
- Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
- Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché
Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →
Comment postuler
Télécharger le dossier de consultation (DCE)
Le DCE contient tous les documents nécessaires : règlement de la consultation (RC), CCAP, CCTP, BPU/DQE…
Accéder au DCE →Analyser les documents et vérifier votre éligibilité
Vérifiez les critères d'attribution, les conditions de participation et assurez-vous que votre offre répond au besoin exprimé dans le CCTP.
Préparer votre candidature
Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.
Déposer votre offre avant le —
Déposez votre offre sur la plateforme indiquée dans le règlement de la consultation. En cas de question, contactez directement l'acheteur.
Marchés similaires
COEUR ESSONNE AGGLOMERATION · Île-de-France
Essais de réception des travaux d'assainissement communautaires
Collectivité
Traitement des bois de déchetteries du département de l'Aisne-.
COEUR ESSONNE AGGLOMERATION · Île-de-France
Réalisation d'enquêtes de conformité d'assainissement
Cc Vallee Des Baux-Alpilles (cc Vba) · Provence-Alpes-Côte d'Azur