Réalisation d'enquêtes de conformité d'assainissement
Section 1 — Acheteur
| Nom officiel | COEUR ESSONNE AGGLOMERATION |
| Contact | Petitta Frédéric |
| Adresse | 1 place Saint Exupéry |
| Code postal | 91704 |
| Ville | Sainte Geneviève des Bois cedex |
| Département | 91 |
| Région | Île-de-France |
| Téléphone | 0169721800 |
| marches@coeuressonne.fr | |
| Site web / DCE | https://www.coeuressonne.fr/ |
Section 2 — Procédure
Description
L'accord-cadre composé de 2 lots sera exécuté par l'émission de bons de commande. La description des prestations est détaillée dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP). Les prestations seront rémunérées par application aux quantités réellement exécutées des prix unitaires fixés dans le bordereau des prix. A titre indicatif et non contractuel, l'estimation de l'accord cadre est de 420 000 euros HT par an pour l'ensemble des lots. L'accord-cadre est conclu à compter de la date de notification du contrat jusqu'au 31 décembre 2027, (la date indiquée dans le présent avis est donnée à titre indicatif). Il est renouvelable deux fois par période annuelle successive
| Identifiant procédure | b87079ef-f738-4220-a305-c49106ab2a69 |
| Identifiant interne | 2026-AO-ASS-043 |
| Type de procédure | AO Ouvert |
| Procédure accélérée | Oui |
| Nature du marché | Services |
| Code CPV principal | 90714400 |
| Valeur estimée HT | 1 260 000 € EUR |
| Lieu d'exécution | Département 91 |
| Base juridique | 32014L0024 |
| Allotissement | Divisé en 2 lots |
Calendrier
| Date de publication | 23 juillet 2026 |
| Date limite de réponse | 16 septembre 2026(56 jours restants) |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Qualité | Valeur technique décomposée en sous-critères précisés dans le règlement de la consultation | 50% |
| Qualité | Critère environnemental | 10% |
| Prix | Prix des prestations | 40% |
| Qualité | Valeur technique décomposée en sous-critères précisés dans le règlement de la consultation | 50% |
| Qualité | Critère environnemental | 10% |
| Prix | Prix des prestations | 40% |
Section 5 — Lots2 lots
LOT-0001Réalisation d'enquêtes domestiques et assimilées domestiques (ventes/DAACT)▶
Réalisation d'enquêtes domestiques et assimilées domestiques (ventes/DAACT)<br/>
| Code CPV | 90714400 |
| Renouvellements max | 2 |
| Conditions renouvellement | L'accord-cadre est conclu à compter de la date de notification du contrat jusqu'au 31 décembre 2027, (la date de notification indiquée dans le présent avis est donnée à titre indicatif). Il est renouvelable deux fois par période annuelle successive |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Qualité | Valeur technique décomposée en sous-critères précisés dans le règlement de la consultation | 50% |
| Qualité | Critère environnemental | 10% |
| Prix | Prix des prestations | 40% |
LOT-0002Réalisation d'enquêtes EUND (ventes/DAACT) et d'enquêtes programmées▶
Réalisation d'enquêtes EUND (ventes/DAACT) et d'enquêtes programmées<br/>
| Code CPV | 90714400 |
| Renouvellements max | 2 |
| Conditions renouvellement | L'accord-cadre est conclu à compter de la date de notification du contrat jusqu'au 31 décembre 2027, (la date de notification indiquée dans le présent avis est donnée à titre indicatif). Il est renouvelable deux fois par période annuelle successive |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Qualité | Valeur technique décomposée en sous-critères précisés dans le règlement de la consultation | 50% |
| Qualité | Critère environnemental | 10% |
| Prix | Prix des prestations | 40% |
Conditions de participation
Prérequis standards pour tout marché public
- Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
- Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
- Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché
Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →
Comment postuler
Télécharger le dossier de consultation (DCE)
Le DCE contient tous les documents nécessaires : règlement de la consultation (RC), CCAP, CCTP, BPU/DQE…
Accéder au DCE →Analyser les documents et vérifier votre éligibilité
Vérifiez les critères d'attribution, les conditions de participation et assurez-vous que votre offre répond au besoin exprimé dans le CCTP.
Préparer votre candidature
Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.
Déposer votre offre avant le 16 septembre 202656j restants
Déposez votre offre sur la plateforme indiquée dans le règlement de la consultation. En cas de question, contactez directement l'acheteur.
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