Essais de réception des travaux d'assainissement communautaires
Section 1 — Acheteur
| Nom officiel | COEUR ESSONNE AGGLOMERATION |
| Contact | Petitta Frédéric |
| Adresse | 1 place Saint Exupéry |
| Code postal | 91704 |
| Ville | Sainte Geneviève des Bois cedex |
| Département | 91 |
| Région | Île-de-France |
| Téléphone | 0169721800 |
| marches@coeuressonne.fr | |
| Site web / DCE | https://www.coeuressonne.fr/ |
Section 2 — Procédure
Description
Ce marché public prend la forme d'un accord-cadre à bons de commande. La description des prestations est détaillée dans le cahier des clauses techniques particulières (CCTP). Les prestations seront rémunérées par application aux quantités réellement exécutées des prix unitaires fixés dans le bordereau des prix. Il sera conclu pour une période initiale d'un an à compter de la date de notification du contrat (la date indiquée dans le présent avis est donnée à titre indicatif), renouvelable trois fois par périodes annuelles successives. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans. Il sera conclu sans montant minimal et pour un montant maximal de commande fixé annuellement à 200 000 euro HT. A titre indicatif le montant estimé des prestations s'élève à 125 000 euro HT par an
| Identifiant procédure | d2c33913-5f1e-4899-b509-44e66260f658 |
| Identifiant interne | 2026-AO-ASS-001 |
| Type de procédure | AO Ouvert |
| Procédure accélérée | Oui |
| Nature du marché | Services |
| Code CPV principal | 71632000 |
| Valeur estimée HT | 500 000 € EUR |
| Lieu d'exécution | Département 91 |
| Base juridique | 32014L0024 |
| Allotissement | 1 lot |
Calendrier
| Date de publication | 23 juillet 2026 |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Qualité | Valeur technique décomposée en sous-critères précisés dans le règlement de la consultation | 55% |
| Qualité | Valeur environnementale | 5% |
| Prix | Prix des prestations | 40% |
Section 5 — Lots1 lot
LOT-0000Essais de réception des travaux d'assainissement communautaires▶
Ce marché public prend la forme d'un accord-cadre à bons de commande. La description des prestations est détaillée dans le cahier des clauses techniques particulières (CCTP). Les prestations seront rémunérées par application aux quantités réellement exécutées des prix unitaires fixés dans le bordereau des prix. Il sera conclu pour une période initiale d'un an à compter de la date de notification du contrat (la date indiquée dans le présent avis est donnée à titre indicatif), renouvelable trois fois par périodes annuelles successives. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans. Il sera conclu sans montant minimal et pour un montant maximal de commande fixé annuellement à 200 000 euro HT. A titre indicatif le montant estimé des prestations s'élève à 125 000 euro HT par an
| Code CPV | 71632000 |
| Renouvellements max | 3 |
| Conditions renouvellement | Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans. Les modalités de reconduction sont détaillées dans le cahier des clauses administratives particulières |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Qualité | Valeur technique décomposée en sous-critères précisés dans le règlement de la consultation | 55% |
| Qualité | Valeur environnementale | 5% |
| Prix | Prix des prestations | 40% |
Conditions de participation
Prérequis standards pour tout marché public
- Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
- Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
- Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché
Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →
Comment postuler
Télécharger le dossier de consultation (DCE)
Le DCE contient tous les documents nécessaires : règlement de la consultation (RC), CCAP, CCTP, BPU/DQE…
Accéder au DCE →Analyser les documents et vérifier votre éligibilité
Vérifiez les critères d'attribution, les conditions de participation et assurez-vous que votre offre répond au besoin exprimé dans le CCTP.
Préparer votre candidature
Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.
Déposer votre offre avant le —
Déposez votre offre sur la plateforme indiquée dans le règlement de la consultation. En cas de question, contactez directement l'acheteur.
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