Travaux d'entretien par scaphandriers des réseaux et ouvrages d'assainissement immergés départementaux
Section 1 — Acheteur
| Nom officiel | Département de la Seine-Saint-Denis |
| Contact | TROUSSEL Stéphane |
| Adresse | Hôtel du Département |
| Code postal | 93000 |
| Ville | Bobigny |
| Département | 93 |
| Région | Île-de-France |
| Téléphone | 0143939393 |
| commande-publique@seinesaintdenis.fr | |
| Site web / DCE | https://seinesaintdenis.fr |
Section 2 — Procédure
Description
Le contrat est un accord-cadre alloti à bons de commande avec minimum et maximum mono-attributaire de travaux qui porte sur la réalisation de prestations de travaux d'entretien par scaphandriers des réseaux et ouvrages d'assainissement immergés départementaux. Ce marché concerne l'ensemble des travaux d'entretien des réseaux et ouvrages d'assainissement départementaux et SIAAP (gérés par le Département) immergés, semi immergés ou en atmosphère toxique nécessitant l'assistance de plongeurs scaphandriers. Il est conclut pour une durée de 4 ans à compter de la date de notification. Le contrat est divisé en deux lots géographique : Lot n°1 - Zone Seine ; Montant minimum sur la durée du contrat : 500 000 euro(s) HT ; Montant maximum sur la durée du contrat : 3 000 000 euro(s) HT. Lot n° 2 - Zone Marne. Montant minimum sur la durée du contrat : 500 000 euro(s) HT ; Montant maximum sur la durée du contrat : 3 000 000 euro(s) HT
| Identifiant procédure | ee899583-a4c9-4ce7-9cff-8d5927e9ed7a |
| Identifiant interne | 2025930124 |
| Type de procédure | AO Ouvert |
| Procédure accélérée | Oui |
| Nature du marché | Travaux |
| Code CPV principal | 45232410 |
| Valeur estimée HT | 3 000 000 € EUR |
| Lieu d'exécution | Département 93 |
| Base juridique | 32014L0024 |
| Allotissement | Divisé en 2 lots |
Calendrier
| Date de publication | 17 juillet 2026 |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Qualité | Critère 2 : Valeur technique | 40% |
| Qualité | Critère 3 : Valeur environnementale | 20% |
| Prix | Critère 1 : Prix | 40% |
| Qualité | Critère 2 : Valeur technique | 40% |
| Qualité | Critère 3 : Valeur environnementale | 20% |
| Prix | Critère 1 : Prix | 40% |
Section 5 — Lots2 lots
LOT-0001Lot n°1 - Zone Seine - Territoires Plaines Commune et Paris Terre d'Envol▶
Ce lot porte sur les travaux d'entretien par scaphandriers des réseaux et ouvrages d'assainissement immergés départementaux de la Zone Seine. Ces ouvrages sont répartis dans 17 communes du département : Aubervilliers, Aulnay-sous-Bois, Dugny, Drancy, Épinay-sur-Seine, L'ile Saint-Denis, Saint-Ouen, Villetaneuse, Pierrefitte, Stains, Saint-Denis, la Courneuve, le Bourget, le Blanc-Mesnil, Sevran, Villepinte, Tremblay-en-France. De manière non exhaustive, les ouvrages existants concernés incluent notamment : - Ouvrage en eaux SDLC (1 000 ml) à Saint-Denis. - Siphon Vieille Mer P. Eluard à Saint-Denis. - DPLB 3000 ml à Saint Denis, Aubervilliers et La Courneuve. - 7 diffuseurs EP en Seine à Epinay sur Seine. - 2 siphons à Sevran (gare Beaudottes et passage sous le Canal de l'Ourcq). - Siphon Castor Aulnay sous-Bois. - Vannes d'exploitation
| Code CPV | 45232410 |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Qualité | Critère 2 : Valeur technique | 40% |
| Qualité | Critère 3 : Valeur environnementale | 20% |
| Prix | Critère 1 : Prix | 40% |
LOT-0002Lot n°2 - Zone Marne - Territoires Est Ensemble et Grand Paris Grand Est▶
Ce lot porte sur les travaux d'entretien par scaphandriers des réseaux et ouvrages d'assainissement immergés départementaux de la Zone Marne. Ces ouvrages sont répartis dans 24 communes du département : Aubervilliers, Aulnay-sous-Bois, Dugny, Drancy, Épinay-sur-Seine, L'ile Saint-Denis, Saint-Ouen, Villetaneuse, Pierrefitte, Stains, Saint-Denis, la Courneuve, le Bourget, le Blanc-Mesnil, Sevran, Villepinte, Tremblay-en-France. De manière non exhaustive, les ouvrages existants concernés incluent notamment : - Accès aux collecteurs sous voies Autoroutes A86 et A3 - Ouvrages XI SIAAP et EP rue du Canal à Neuilly-Plaisance. - Diffuseur en Marne EP2500 et Ouvrage XI SIAAP (siphon) à Neuilly-sur-Marne. - Diffuseurs en Marne des collecteurs du Centre Urbain et de la Malnoue à Noisy-le-Grand. - Collecteur des Bords de Marne, en amont de la STEP Noisy à Noisy-le-Grand. - Diffuseur EP en Marne et amont Canal de Chelles à Gournay-sur-Marne - Siphon Galliéni à Neuilly sur Marne - Sipgon sous la Marne - Vannes d'exploitation
| Code CPV | 45232410 |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Qualité | Critère 2 : Valeur technique | 40% |
| Qualité | Critère 3 : Valeur environnementale | 20% |
| Prix | Critère 1 : Prix | 40% |
Conditions de participation
Prérequis standards pour tout marché public
- Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
- Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
- Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché
Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →
Comment postuler
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Le DCE contient tous les documents nécessaires : règlement de la consultation (RC), CCAP, CCTP, BPU/DQE…
Accéder au DCE →Analyser les documents et vérifier votre éligibilité
Vérifiez les critères d'attribution, les conditions de participation et assurez-vous que votre offre répond au besoin exprimé dans le CCTP.
Préparer votre candidature
Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.
Déposer votre offre avant le —
Déposez votre offre sur la plateforme indiquée dans le règlement de la consultation. En cas de question, contactez directement l'acheteur.
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