Exploitation du service public d'assainissement
Section 1 — Acheteur
| Nom officiel | Syndicat mixte de traitement des eaux usees de la Region des Trois Châteaux |
| Adresse | 21 Grand'rue |
| Code postal | 68420 |
| Ville | EGUISHEIM |
| Département | 68 |
| Région | Grand Est |
| Téléphone | 0389412178 |
| contact-smiteurtc@alsacefibre.fr |
Section 2 — Procédure
Description
Exploitation de la station d’épuration et des ouvrages du SMITEURTC
| Identifiant procédure | 33f171dd-a922-4b0d-aae8-0ba52684ca27 |
| Identifiant interne | AAPC_03_2026 |
| Type de procédure | AO Ouvert |
| Procédure accélérée | Oui |
| Nature du marché | Services |
| Code CPV principal | 90420000 |
| Lieu d'exécution | Département 68 |
| Base juridique | 32014L0024 |
| Allotissement | 1 lot |
Calendrier
| Date de publication | 09 juillet 2026 |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Qualité | 1. Valeur technique de l'offre : 45 % (appréciée sur la base du mémoire technique) 2. Prix de l’offre : 55 % | 2% |
Section 5 — Lots1 lot
LOT-0001Exploitation du service public d'assainissement▶
Exploitation de la station d’épuration et des ouvrages du SMITEURTC
| Code CPV | 90420000 |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Qualité | 1. Valeur technique de l'offre : 45 % (appréciée sur la base du mémoire technique) 2. Prix de l’offre : 55 % | 2% |
Conditions de participation
Prérequis standards pour tout marché public
- Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
- Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
- Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché
Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →
Comment postuler
Télécharger le dossier de consultation (DCE)
Le DCE contient tous les documents nécessaires : règlement de la consultation (RC), CCAP, CCTP, BPU/DQE…
Accéder au DCE →Analyser les documents et vérifier votre éligibilité
Vérifiez les critères d'attribution, les conditions de participation et assurez-vous que votre offre répond au besoin exprimé dans le CCTP.
Préparer votre candidature
Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.
Déposer votre offre avant le —
Déposez votre offre sur la plateforme indiquée dans le règlement de la consultation. En cas de question, contactez directement l'acheteur.
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