Réf. 26-41698AssainissementDélégation de service public

Exploitation du service d'assainissement collectif

Section 1 — Acheteur

Nom officielCYCLE D'EAU - Syndicat d'Assainissement de l'Agglomération de Pont-à-Mousson
AdresseChemin de la Grande Corvée
Code postal54700
VillePONT-À-MOUSSON
Département54
RégionGrand Est
Téléphone0383821493
Emailaccueil@cycledeau.fr

Section 2 — Procédure

Description

Le présent contrat a pour objet de confier, par voie de concession de service public, l'exploitation du service public d'assainissement collectif de Cycle d'eau comprenant la collecte des eaux usées sur les communes de Blénod-lès-Pont-à-Mousson, Montauville et Norroy-lès-Pont-à-Mousson, le transfert rive gauche sur la commune de Pont-à-Mousson et le traitement des eaux usées à la station d'épuration intercommunale de Pont-à-Mousson.

Identifiant procédurea9d90d38-1d1c-4c43-a170-7675303c8f86
Identifiant interneCSP
Type de procédureAO Ouvert
Procédure accéléréeOui
Nature du marchéServices
Code CPV principal18
Base juridique32014L0024

Calendrier

Date de publication26 avril 2026
Date limite de réponse08 juin 2026

Section 5 — Lots1 lot

LOT-0001Exploitation du service public d'assainissement collectif

Le présent contrat a pour objet de confier, par voie de concession de service public, l'exploitation du service public d'assainissement collectif de Cycle d'eau comprenant la collecte des eaux usées sur les communes de Blénod-lès-Pont-à-Mousson, Montauville et Norroy-lès-Pont-à-Mousson, le transfert rive gauche sur la commune de Pont-à-Mousson et le traitement des eaux usées à la station d'épuration intercommunale de Pont-à-Mousson.

Code CPV90400000

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