Contrat de concession du service public d’assainissement collectif
Section 1 — Acheteur
| Nom officiel | SMAEPA de Grigneuseville-Bellencombre |
| Code postal | 76850 |
| Ville | GRIGNEUSEVILLE |
| Département | 27 |
| Région | Normandie |
| Téléphone | 0235333593 |
| saepa.grigneuseville@wanadoo.fr |
Section 2 — Procédure
Description
Cf. Note de présentation du service AC
| Identifiant procédure | 946cc535-73f0-4d4c-9d82-f37b1b81ef49 |
| Procédure accélérée | Non |
| Nature du marché | Services |
| Code CPV principal | 90410000 |
| Lieu d'exécution | Département 27 |
| Base juridique | 32014L0023 |
| Allotissement | 1 lot |
Calendrier
| Date de publication | 07 juillet 2026 |
Critères d'attribution
Section 5 — Lots1 lot
LOT-0001Contrat de concession du service public d’assainissement collectif▶
Cf. Note de présentation du service AC
| Code CPV | 90410000 |
Conditions de participation
Prérequis standards pour tout marché public
- Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
- Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
- Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché
Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →
Comment postuler
Télécharger le dossier de consultation (DCE)
Le DCE contient tous les documents nécessaires : règlement de la consultation (RC), CCAP, CCTP, BPU/DQE…
Accéder au DCE →Analyser les documents et vérifier votre éligibilité
Vérifiez les critères d'attribution, les conditions de participation et assurez-vous que votre offre répond au besoin exprimé dans le CCTP.
Préparer votre candidature
Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.
Déposer votre offre avant le —
Déposez votre offre sur la plateforme indiquée dans le règlement de la consultation. En cas de question, contactez directement l'acheteur.
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