Concession par délégation de l'exploitation du service public de l'assainissement du 1er janvier 2027 au 31 décembre 2037
Section 1 — Acheteur
| Nom officiel | COMMUNE DE LEOGNAN |
| Contact | Lisa MANCUSO |
| Adresse | 11 cours du Maréchal de Lattre de Tassigny |
| Code postal | 33850 |
| Ville | LEOGNAN |
| Département | 33 |
| Région | Nouvelle-Aquitaine |
| Téléphone | +33 557960233 |
| marchespublics@mairie-leognan.fr | |
| Site web / DCE | https://www.leognan.fr/ |
Section 2 — Procédure
Description
L'Autorité Concédante a décidé par délibération en date du 16 décembre 2025 de déléguer l'exploitation de son service public d’assainissement collectif et non collectif par un contrat de concession de type affermage.
| Identifiant procédure | 58fbf3e0-5cb8-47cf-822f-4072bdec8c6a |
| Identifiant interne | PPP29J-27/6025/2026-01 |
| Procédure accélérée | Non |
| Nature du marché | Services |
| Code CPV principal | 18 |
| Lieu d'exécution | Département 33 |
| Base juridique | 32014L0023 |
| Allotissement | 1 lot |
Calendrier
| Date de publication | 15 avril 2026 |
| Date limite de réponse | 21 mai 2026(23 jours restants) |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Qualité | critères énoncés dans les documents du marché. Ces critères sont non pondérés, ni hiérarchisés. | 1% |
Section 5 — Lots1 lot
LOT-0001Concession par délégation de l'exploitation du service public de l'assainissement du 1er janvier 2027 au 31 décembre 2037▶
L'Autorité Concédante a décidé par délibération en date du 16 décembre 2025 de déléguer l'exploitation de son service public d’assainissement collectif et non collectif par un contrat de concession de type affermage.
| Code CPV | 90400000 |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Qualité | critères énoncés dans les documents du marché. Ces critères sont non pondérés, ni hiérarchisés. | 1% |
Conditions de participation
Prérequis standards pour tout marché public
- Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
- Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
- Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché
Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →
Comment postuler
Télécharger le dossier de consultation (DCE)
Le DCE contient tous les documents nécessaires : règlement de la consultation (RC), CCAP, CCTP, BPU/DQE…
Accéder au DCE →Analyser les documents et vérifier votre éligibilité
Vérifiez les critères d'attribution, les conditions de participation et assurez-vous que votre offre répond au besoin exprimé dans le CCTP.
Préparer votre candidature
Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.
Déposer votre offre avant le 21 mai 202623j restants
Déposez votre offre sur la plateforme indiquée dans le règlement de la consultation. En cas de question, contactez directement l'acheteur.
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