Réf. 26-64622Assainissement

Contrôles de conformité assainissement et pluvial des installations des particuliers

Valeur estimée

200 000 €

Lieu

Val-d'Oise

Durée

24 mois

Nature

Services

Délai

Clôturé

Section 1 — Acheteur

Nom officiel	SIAVOS EU
SIRET	20007898800017
Contact	Gilbert POLARD
Code postal	95430
Ville	Auvers sur oise
Département	95
Région	Île-de-France
Téléphone	0134484259
Email	contact@siavos.fr
Site web / DCE	https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_nxWLi4WYdh

Section 2 — Procédure

Description

L'accord cadre a pour objet la réalisation des prestations suivantes : - Les contrôles de conformité des raccordements des installations des particuliers au réseau public d'assainissement collectif et au réseau public d'eau pluviale ainsi que les contrôles du respect des contraintes d'infiltration à la parcelle en cas de cession immobilière ; - Les contrôles d'achèvement des travaux de mise en conformité des installations de raccordement au réseau public d'assainissement collectif et/ou au réseau public d'eau pluviale

Identifiant interne	26AEUCC
Type de procédure	AO Ouvert
Nature du marché	Services
Code CPV principal	90410000
Valeur estimée HT	200 000 € EUR
Lieu d'exécution	Val-d'Oise
Durée du marché	24 mois
Allotissement	Non divisé en lots

Calendrier

Date de publication	30 juin 2026
Date limite de réponse	24 août 2026
Ouverture des offres	24 août 2026
Durée du marché	24 mois

Critères d'attribution

Les critères d'attribution sont disponibles dans le dossier de consultation (DCE). Accéder au DCE →

Conditions de participation

Prérequis standards pour tout marché public

Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché

Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →

Comment postuler

Télécharger le dossier de consultation (DCE)

Le DCE contient tous les documents nécessaires : règlement de la consultation (RC), CCAP, CCTP, BPU/DQE…

Accéder au DCE →

Analyser les documents et vérifier votre éligibilité

Vérifiez les critères d'attribution, les conditions de participation et assurez-vous que votre offre répond au besoin exprimé dans le CCTP.

Préparer votre candidature

Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.

Déposer votre offre avant le 24 août 2026Clôturé

Déposez votre offre sur la plateforme indiquée dans le règlement de la consultation. En cas de question, contactez directement l'acheteur.

✉️ contact@siavos.fr 📞 0134484259