Concession de Service Public d’assainissement collectif, 2026
Section 1 — Acheteur
| Nom officiel | SIAEPA de la région de SIGY en BRAY |
| Adresse | 24, impasse du moulin |
| Code postal | 76780 |
| Ville | SIGY en BRAY |
| Département | 14 |
| Région | Normandie |
| Téléphone | 0232890074 |
| siaepa.sigyenbray@orange.fr | |
| Site web / DCE | https://marchespublics.adm76.com |
Section 2 — Procédure
Description
contrat de concession relatif au service public d’assainissement collectif comprenant la gestion et la continuité du service à savoir la collecte, le transfert, le traitement des eaux usées et le traitement et de l’évacuation des sous-produits d’épuration sur le périmètre défini : 11 communes, 11 systèmes d’assainissement avec 10 stations d’épuration, 9 aéroéjecteurs et 22 postes de refoulement, 38 km de réseaux de collecte gravitaire, 1076 branchements, 1893 abonnés
| Identifiant procédure | 4cc6bfbb-0872-4681-b710-b4ca92188ed8 |
| Identifiant interne | SIGY CONC AC 2026 |
| Type de procédure | AO Ouvert |
| Procédure accélérée | Oui |
| Nature du marché | Services |
| Code CPV principal | 90400000 |
| Valeur estimée HT | 4 500 000 € EUR |
| Lieu d'exécution | Département 14 |
| Base juridique | 32014L0024 |
| Allotissement | 1 lot |
Calendrier
| Date de publication | 01 juillet 2026 |
| Date limite de réponse | 01 septembre 2026(63 jours restants) |
Critères d'attribution
Section 5 — Lots1 lot
LOT-0001Concession de service public d’assainissement, 2026▶
Concession relative au service public d’assainissement collectif comprenant la gestion et la continuité du service à savoir la collecte, le transfert, le traitement des eaux usées et du traitement et de l’évacuation des sous-produits d’épuration sur le périmètre défini :11 communes, 11 systèmes d’assainissement avec 10 stations d’épuration, 9 aéroéjecteurs et 22 postes de refoulement, 38 km de réseaux de collecte gravitaire, 1076 branchements, 1893 abonnés
| Code CPV | 90400000 |
Conditions de participation
Prérequis standards pour tout marché public
- Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
- Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
- Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché
Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →
Comment postuler
Télécharger le dossier de consultation (DCE)
Le DCE contient tous les documents nécessaires : règlement de la consultation (RC), CCAP, CCTP, BPU/DQE…
Accéder au DCE →Analyser les documents et vérifier votre éligibilité
Vérifiez les critères d'attribution, les conditions de participation et assurez-vous que votre offre répond au besoin exprimé dans le CCTP.
Préparer votre candidature
Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.
Déposer votre offre avant le 01 septembre 202663j restants
Déposez votre offre sur la plateforme indiquée dans le règlement de la consultation. En cas de question, contactez directement l'acheteur.
Marchés similaires
Nîmes Métropole (30) · Occitanie
Contrôles des installations d'assainissement non collectif
Amiens Métropole · Hauts-de-France
Entretien des ouvrages d'assainissement d'Amiens Métropole par camion hydrocureur
SMEMAC · Bourgogne-Franche-Comté
2026-05_Réalisation du schéma directeur de l’assainissement collectif des eaux usées SMEMAC
Rennes Métropole · Bretagne