ENLÈVEMENT ET TRANSPORT DES ORDURES MÉNAGÈRES RÉSIDUELLES, DE LA COLLECTE SÉLECTIVE (EMBALLAGES-PAPIERS, CARTONS) EN PORTE-À-PORTE ET EN APPORT VOLONTAIRE-.
Section 1 — Acheteur
| Nom officiel | Communauté de Communes du Territoire de Luneville à Baccarat |
| Adresse | 11 avenue de la liberation CS 70047 |
| Code postal | 54300 |
| Ville | LUNEVILLE |
| Département | 54 |
| Région | Grand Est |
| Téléphone | 0383740500 |
| marchepublic@delunevilleabaccarat.fr |
Section 2 — Procédure
Description
Enlèvement et transport des ordures ménagères résiduelles, de la collecte sélective (emballages-papiers, cartons) en porte-à-porte et en apport volontaire
| Identifiant procédure | ba5ca814-ced3-47e8-989f-6d19211b23b6 |
| Identifiant interne | 2026-007SER |
| Type de procédure | AO Ouvert |
| Procédure accélérée | Oui |
| Nature du marché | Services |
| Code CPV principal | 90511200 |
| Lieu d'exécution | Département 54 |
| Base juridique | 32014L0024 |
| Allotissement | Divisé en 2 lots |
Calendrier
| Date de publication | 30 juin 2026 |
| Date limite de réponse | 04 septembre 2026(67 jours restants) |
Critères d'attribution
Section 5 — Lots2 lots
LOT-0001Collecte en porte à porte et en apport volontaire des Ordures Ménagères Résiduelles et de la Collecte Sélective et transport jusqu'au(x) centre(s) de transfert▶
null#
| Code CPV | 90511000 |
| Renouvellements max | 1 |
| Conditions renouvellement | Le marché est reconduit de façon expresse jusqu'à son terme. Le nombre de période de reconduction est fixé à une (1). La durée de la période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 6 ans. |
LOT-0002Mise à disposition et exploitation d'un centre de transfert/massification des déchets/rechargement▶
null#
| Code CPV | 90513000 |
| Renouvellements max | 1 |
| Conditions renouvellement | Le marché est reconduit de façon expresse jusqu'à son terme. Le nombre de période de reconduction est fixé à une (1). La durée de la période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 6 ans. |
Conditions de participation
Prérequis standards pour tout marché public
- Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
- Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
- Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché
Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →
Comment postuler
Télécharger le dossier de consultation (DCE)
Le DCE contient tous les documents nécessaires : règlement de la consultation (RC), CCAP, CCTP, BPU/DQE…
Accéder au DCE →Analyser les documents et vérifier votre éligibilité
Vérifiez les critères d'attribution, les conditions de participation et assurez-vous que votre offre répond au besoin exprimé dans le CCTP.
Préparer votre candidature
Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.
Déposer votre offre avant le 04 septembre 202667j restants
Déposez votre offre sur la plateforme indiquée dans le règlement de la consultation. En cas de question, contactez directement l'acheteur.
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