DSP d’assainissement collectif sur la commune de Conilhac-Corbières.
Section 1 — Acheteur
| Nom officiel | CCRLCM |
| SIRET | 20003586300014 |
| Code postal | 11200 |
| Ville | LEZIGNAN-CORBIERES |
| Département | 11 |
| Région | Occitanie |
Section 2 — Procédure
Description
DSP d’assainissement collectif sur la commune de Conilhac-Corbières.
| Nature du marché | Services |
| Code CPV principal | 18 |
| Lieu d'exécution | Département 11 |
| Allotissement | Non divisé en lots |
Calendrier
| Date de publication | 26 juin 2026 |
Critères d'attribution
Conditions de participation
Prérequis standards pour tout marché public
- Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
- Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
- Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché
Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →
Comment postuler
Télécharger le dossier de consultation (DCE)
Le DCE contient tous les documents nécessaires : règlement de la consultation (RC), CCAP, CCTP, BPU/DQE…
Accéder au DCE →Analyser les documents et vérifier votre éligibilité
Vérifiez les critères d'attribution, les conditions de participation et assurez-vous que votre offre répond au besoin exprimé dans le CCTP.
Préparer votre candidature
Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.
Déposer votre offre avant le —
Déposez votre offre sur la plateforme indiquée dans le règlement de la consultation. En cas de question, contactez directement l'acheteur.
Marchés similaires
Commune de ROCHEFORT-EN-TERRE · Bretagne
Contrat de concession de services de type délégation de service public pour l'exploitation du service d'assainissement collectif
Commune de Saint-Dizier · Grand Est
Location, mise en place, enlèvement de bennes et traitement des déchets-.
CA Mont Saint Michel - Normandie · Normandie
Etudes de diagnostic eaux usées (EU) / eaux pluviales (EP) des systèmes d'assainissement de : Argouges, Buais les Monts, Juilley, Les Loges Marchis, Précey, Sacey, Savigny le Vieux et Vessey (50)
Commune de Lucéram (06)