Réf. 26-63031AssainissementEtude

Etude du potentiel de déraccordement des eaux pluviales des systèmes d'assainissement présents sur le territoire de Thionville Fensch Agglomération

Valeur estimée
400 000 €
Lieu
Ensemble des communes de Thionville Fensch Agglomération à l'exception commune Fontoy 57970 - Yutz
Durée
24 mois
Nature
Services
Délai
32j restants

Section 1 — Acheteur

Nom officielThionville Fensch Agglomération
SIRET99236773000015
ContactPôle Commande publique
Code postal57972
VilleYutz
Département57
RégionGrand Est
Téléphone+33 382526526

Section 2 — Procédure

Description

L'accord-cadre mono-attributaire avec maximum de 400 000,00 euros HT sera exécuté par l'émission de bons de commande. L'objectif de l'étude est d'examiner les potentialités des différents bassins versants raccordés aux systèmes d'assainissement des stations d'épuration de Thionville, Florange, Guénange et Richemont en termes de déconnexion des eaux pluviales du réseau d'assainissement unitaire. Le bureau d'études choisi donnera des solutions stratégiques permettant de soulager le système d'assainissement, de réduire les couts d'exploitation, d'améliorer la résilience climatique du territoire et de renforcer la qualité du cadre de vie. Ces solutions seront priorisées, elles permettront aux élus d'argumenter et de valider leur choix tout en composant avec la temporalité de mise en oeuvre de ces opportunités et du budget alloué à ces opérations. Le détail du phasage de l'opération figure au cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires

Identifiant interne26-015
Type de procédureAO Ouvert
Nature du marchéServices
Code CPV principal71335000
Valeur estimée HT400 000 € EUR
Lieu d'exécutionEnsemble des communes de Thionville Fensch Agglomération à l'exception commune Fontoy 57970 - Yutz
Durée du marché24 mois
AllotissementNon divisé en lots

Calendrier

Date de publication25 juin 2026
Date limite de réponse27 juillet 2026(32 jours restants)
Ouverture des offres27 juillet 2026
Durée du marché24 mois

Critères d'attribution

Valeur technique50%
Démarche de développement durable10%
Prix des prestations40%

Conditions de participation

Prérequis standards pour tout marché public

  • Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
  • Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
  • Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché

Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →

Comment postuler

1

Télécharger le dossier de consultation (DCE)

Le DCE contient tous les documents nécessaires : règlement de la consultation (RC), CCAP, CCTP, BPU/DQE…

Accéder au DCE →
2

Analyser les documents et vérifier votre éligibilité

Vérifiez les critères d'attribution, les conditions de participation et assurez-vous que votre offre répond au besoin exprimé dans le CCTP.

3

Préparer votre candidature

Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.

4

Déposer votre offre avant le 27 juillet 202632j restants

Déposez votre offre sur la plateforme indiquée dans le règlement de la consultation. En cas de question, contactez directement l'acheteur.