Etude du potentiel de déraccordement des eaux pluviales des systèmes d'assainissement présents sur le territoire de Thionville Fensch Agglomération
Section 1 — Acheteur
| Nom officiel | Thionville Fensch Agglomération |
| SIRET | 99236773000015 |
| Contact | Pôle Commande publique |
| Code postal | 57972 |
| Ville | Yutz |
| Département | 57 |
| Région | Grand Est |
| Téléphone | +33 382526526 |
Section 2 — Procédure
Description
L'accord-cadre mono-attributaire avec maximum de 400 000,00 euros HT sera exécuté par l'émission de bons de commande. L'objectif de l'étude est d'examiner les potentialités des différents bassins versants raccordés aux systèmes d'assainissement des stations d'épuration de Thionville, Florange, Guénange et Richemont en termes de déconnexion des eaux pluviales du réseau d'assainissement unitaire. Le bureau d'études choisi donnera des solutions stratégiques permettant de soulager le système d'assainissement, de réduire les couts d'exploitation, d'améliorer la résilience climatique du territoire et de renforcer la qualité du cadre de vie. Ces solutions seront priorisées, elles permettront aux élus d'argumenter et de valider leur choix tout en composant avec la temporalité de mise en oeuvre de ces opportunités et du budget alloué à ces opérations. Le détail du phasage de l'opération figure au cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires
| Identifiant interne | 26-015 |
| Type de procédure | AO Ouvert |
| Nature du marché | Services |
| Code CPV principal | 71335000 |
| Valeur estimée HT | 400 000 € EUR |
| Lieu d'exécution | Ensemble des communes de Thionville Fensch Agglomération à l'exception commune Fontoy 57970 - Yutz |
| Durée du marché | 24 mois |
| Allotissement | Non divisé en lots |
Calendrier
| Date de publication | 25 juin 2026 |
| Date limite de réponse | 27 juillet 2026(32 jours restants) |
| Ouverture des offres | 27 juillet 2026 |
| Durée du marché | 24 mois |
Critères d'attribution
Conditions de participation
Prérequis standards pour tout marché public
- Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
- Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
- Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché
Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →
Comment postuler
Télécharger le dossier de consultation (DCE)
Le DCE contient tous les documents nécessaires : règlement de la consultation (RC), CCAP, CCTP, BPU/DQE…
Accéder au DCE →Analyser les documents et vérifier votre éligibilité
Vérifiez les critères d'attribution, les conditions de participation et assurez-vous que votre offre répond au besoin exprimé dans le CCTP.
Préparer votre candidature
Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.
Déposer votre offre avant le 27 juillet 202632j restants
Déposez votre offre sur la plateforme indiquée dans le règlement de la consultation. En cas de question, contactez directement l'acheteur.
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