Réf. 26-59940Assainissement

Travaux d'assainissement de plateforme

Valeur estimée
22 768 000 €
Lieu
Département 38
Nature
Travaux
Délai
37j restants

Section 1 — Acheteur

Nom officielDépartement de l'Isère
Contactle Président
Adresse7 rue Fantin Latour
Code postal38022
VilleGrenoble
Département38
RégionAuvergne-Rhône-Alpes
Téléphone0476003838
Emailmarches-publics@isere.fr
Site web / DCEhttps://www.isere.fr/

Section 2 — Procédure

Description

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires

Identifiant procédure2bca9cb6-f654-4180-beee-e27fbda8e335
Identifiant interneF26DM-AM003
Type de procédureAO Ouvert
Procédure accéléréeOui
Nature du marchéTravaux
Code CPV principal45232410
Valeur estimée HT22 768 000 € EUR
Lieu d'exécutionDépartement 38
Base juridique32014L0024
AllotissementDivisé en 12 lots

Calendrier

Date de publication18 juin 2026
Date limite de réponse24 juillet 2026(37 jours restants)

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
QualitéAdéquation de 2 études de cas : adéquation des moyens humains et matériels mis en oeuvre pour les prestations à exécuter20%
QualitéPertinence en matière de protection de l' environnement : Pertinence des mesures prises pour la protection de l'environnement et notamment pour limiter la dispersion des plantes invasives (procédés d'exécution, mode opératoire et moyens matériels spécifiques proposés)10%
PrixPrix des prestations70%
QualitéAdéquation de 2 études de cas : adéquation des moyens humains et matériels mis en oeuvre pour les prestations à exécuter20%
QualitéPertinence en matière de protection de l' environnement : Pertinence des mesures prises pour la protection de l'environnement et notamment pour limiter la dispersion des plantes invasives (procédés d'exécution, mode opératoire et moyens matériels spécifiques proposés)10%
PrixPrix des prestations70%
QualitéAdéquation de 2 études de cas : adéquation des moyens humains et matériels mis en oeuvre pour les prestations à exécuter20%
QualitéPertinence en matière de protection de l' environnement : Pertinence des mesures prises pour la protection de l'environnement et notamment pour limiter la dispersion des plantes invasives (procédés d'exécution, mode opératoire et moyens matériels spécifiques proposés)10%
PrixPrix des prestations70%
QualitéAdéquation de 2 études de cas : adéquation des moyens humains et matériels mis en oeuvre pour les prestations à exécuter20%
QualitéPertinence en matière de protection de l' environnement : Pertinence des mesures prises pour la protection de l'environnement et notamment pour limiter la dispersion des plantes invasives (procédés d'exécution, mode opératoire et moyens matériels spécifiques proposés)10%
PrixPrix des prestations70%
QualitéAdéquation de 2 études de cas : adéquation des moyens humains et matériels mis en oeuvre pour les prestations à exécuter20%
QualitéPertinence en matière de protection de l' environnement : Pertinence des mesures prises pour la protection de l'environnement et notamment pour limiter la dispersion des plantes invasives (procédés d'exécution, mode opératoire et moyens matériels spécifiques proposés)10%
PrixPrix des prestations70%
QualitéAdéquation de 2 études de cas : adéquation des moyens humains et matériels mis en oeuvre pour les prestations à exécuter20%
QualitéPertinence en matière de protection de l' environnement : Pertinence des mesures prises pour la protection de l'environnement et notamment pour limiter la dispersion des plantes invasives (procédés d'exécution, mode opératoire et moyens matériels spécifiques proposés)10%
PrixPrix des prestations70%
QualitéAdéquation de 2 études de cas : adéquation des moyens humains et matériels mis en oeuvre pour les prestations à exécuter20%
QualitéPertinence en matière de protection de l' environnement : Pertinence des mesures prises pour la protection de l'environnement et notamment pour limiter la dispersion des plantes invasives (procédés d'exécution, mode opératoire et moyens matériels spécifiques proposés)10%
PrixPrix des prestations70%
QualitéAdéquation de 2 études de cas : adéquation des moyens humains et matériels mis en oeuvre pour les prestations à exécuter20%
QualitéPertinence en matière de protection de l' environnement : Pertinence des mesures prises pour la protection de l'environnement et notamment pour limiter la dispersion des plantes invasives (procédés d'exécution, mode opératoire et moyens matériels spécifiques proposés)10%
PrixPrix des prestations70%
QualitéAdéquation de 2 études de cas : adéquation des moyens humains et matériels mis en oeuvre pour les prestations à exécuter20%
QualitéPertinence en matière de protection de l' environnement : Pertinence des mesures prises pour la protection de l'environnement et notamment pour limiter la dispersion des plantes invasives (procédés d'exécution, mode opératoire et moyens matériels spécifiques proposés)10%
PrixPrix des prestations70%
QualitéAdéquation de 2 études de cas : adéquation des moyens humains et matériels mis en oeuvre pour les prestations à exécuter20%
QualitéPertinence en matière de protection de l' environnement : Pertinence des mesures prises pour la protection de l'environnement et notamment pour limiter la dispersion des plantes invasives (procédés d'exécution, mode opératoire et moyens matériels spécifiques proposés)10%
PrixPrix des prestations70%
QualitéAdéquation de 2 études de cas : adéquation des moyens humains et matériels mis en oeuvre pour les prestations à exécuter20%
QualitéPertinence en matière de protection de l' environnement : Pertinence des mesures prises pour la protection de l'environnement et notamment pour limiter la dispersion des plantes invasives (procédés d'exécution, mode opératoire et moyens matériels spécifiques proposés)10%
PrixPrix des prestations70%
QualitéAdéquation de 2 études de cas : adéquation des moyens humains et matériels mis en oeuvre pour les prestations à exécuter20%
QualitéPertinence en matière de protection de l' environnement : Pertinence des mesures prises pour la protection de l'environnement et notamment pour limiter la dispersion des plantes invasives (procédés d'exécution, mode opératoire et moyens matériels spécifiques proposés)10%
PrixPrix des prestations70%

Section 5 — Lots12 lots

LOT-0001Territoire Haut Rhône Dauphinois
Code CPV45232410
Renouvellements max3
Conditions renouvellementLe contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
QualitéAdéquation de 2 études de cas : adéquation des moyens humains et matériels mis en oeuvre pour les prestations à exécuter20%
QualitéPertinence en matière de protection de l' environnement : Pertinence des mesures prises pour la protection de l'environnement et notamment pour limiter la dispersion des plantes invasives (procédés d'exécution, mode opératoire et moyens matériels spécifiques proposés)10%
PrixPrix des prestations70%
LOT-0002Territoire Porte des Alpes …
Code CPV45232410
Renouvellements max3
Conditions renouvellementLe contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
QualitéAdéquation de 2 études de cas : adéquation des moyens humains et matériels mis en oeuvre pour les prestations à exécuter20%
QualitéPertinence en matière de protection de l' environnement : Pertinence des mesures prises pour la protection de l'environnement et notamment pour limiter la dispersion des plantes invasives (procédés d'exécution, mode opératoire et moyens matériels spécifiques proposés)10%
PrixPrix des prestations70%
LOT-0003Territoire Vals du Dauphiné
Code CPV45232410
Renouvellements max3
Conditions renouvellementLe contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
QualitéAdéquation de 2 études de cas : adéquation des moyens humains et matériels mis en oeuvre pour les prestations à exécuter20%
QualitéPertinence en matière de protection de l' environnement : Pertinence des mesures prises pour la protection de l'environnement et notamment pour limiter la dispersion des plantes invasives (procédés d'exécution, mode opératoire et moyens matériels spécifiques proposés)10%
PrixPrix des prestations70%
LOT-0004Territoire Isère Rhodanienne
Code CPV45232410
Renouvellements max3
Conditions renouvellementLe contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
QualitéAdéquation de 2 études de cas : adéquation des moyens humains et matériels mis en oeuvre pour les prestations à exécuter20%
QualitéPertinence en matière de protection de l' environnement : Pertinence des mesures prises pour la protection de l'environnement et notamment pour limiter la dispersion des plantes invasives (procédés d'exécution, mode opératoire et moyens matériels spécifiques proposés)10%
PrixPrix des prestations70%
LOT-0005Territoire Bièvre
Code CPV45232410
Renouvellements max3
Conditions renouvellementLe contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
QualitéAdéquation de 2 études de cas : adéquation des moyens humains et matériels mis en oeuvre pour les prestations à exécuter20%
QualitéPertinence en matière de protection de l' environnement : Pertinence des mesures prises pour la protection de l'environnement et notamment pour limiter la dispersion des plantes invasives (procédés d'exécution, mode opératoire et moyens matériels spécifiques proposés)10%
PrixPrix des prestations70%
LOT-0006Territoire Voironnais Chartreuse
Code CPV45232410
Renouvellements max3
Conditions renouvellementLe contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
QualitéAdéquation de 2 études de cas : adéquation des moyens humains et matériels mis en oeuvre pour les prestations à exécuter20%
QualitéPertinence en matière de protection de l' environnement : Pertinence des mesures prises pour la protection de l'environnement et notamment pour limiter la dispersion des plantes invasives (procédés d'exécution, mode opératoire et moyens matériels spécifiques proposés)10%
PrixPrix des prestations70%
LOT-0007Territoire Sud Grésivaudan
Code CPV45232410
Renouvellements max3
Conditions renouvellementLe contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
QualitéAdéquation de 2 études de cas : adéquation des moyens humains et matériels mis en oeuvre pour les prestations à exécuter20%
QualitéPertinence en matière de protection de l' environnement : Pertinence des mesures prises pour la protection de l'environnement et notamment pour limiter la dispersion des plantes invasives (procédés d'exécution, mode opératoire et moyens matériels spécifiques proposés)10%
PrixPrix des prestations70%
LOT-0008Territoire Grésivaudan
Code CPV45232410
Renouvellements max3
Conditions renouvellementLe contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
QualitéAdéquation de 2 études de cas : adéquation des moyens humains et matériels mis en oeuvre pour les prestations à exécuter20%
QualitéPertinence en matière de protection de l' environnement : Pertinence des mesures prises pour la protection de l'environnement et notamment pour limiter la dispersion des plantes invasives (procédés d'exécution, mode opératoire et moyens matériels spécifiques proposés)10%
PrixPrix des prestations70%
LOT-0009Territoire Vercors
Code CPV45232410
Renouvellements max3
Conditions renouvellementLe contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
QualitéAdéquation de 2 études de cas : adéquation des moyens humains et matériels mis en oeuvre pour les prestations à exécuter20%
QualitéPertinence en matière de protection de l' environnement : Pertinence des mesures prises pour la protection de l'environnement et notamment pour limiter la dispersion des plantes invasives (procédés d'exécution, mode opératoire et moyens matériels spécifiques proposés)10%
PrixPrix des prestations70%
LOT-0010Territoire Trièves
Code CPV45232410
Renouvellements max3
Conditions renouvellementLe contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
QualitéAdéquation de 2 études de cas : adéquation des moyens humains et matériels mis en oeuvre pour les prestations à exécuter20%
QualitéPertinence en matière de protection de l' environnement : Pertinence des mesures prises pour la protection de l'environnement et notamment pour limiter la dispersion des plantes invasives (procédés d'exécution, mode opératoire et moyens matériels spécifiques proposés)10%
PrixPrix des prestations70%
LOT-0011Territoire Matheysine
Code CPV45232410
Renouvellements max3
Conditions renouvellementLe contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
QualitéAdéquation de 2 études de cas : adéquation des moyens humains et matériels mis en oeuvre pour les prestations à exécuter20%
QualitéPertinence en matière de protection de l' environnement : Pertinence des mesures prises pour la protection de l'environnement et notamment pour limiter la dispersion des plantes invasives (procédés d'exécution, mode opératoire et moyens matériels spécifiques proposés)10%
PrixPrix des prestations70%
LOT-0012Territoire Oisans
Code CPV45232410
Renouvellements max3
Conditions renouvellementLe contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
QualitéAdéquation de 2 études de cas : adéquation des moyens humains et matériels mis en oeuvre pour les prestations à exécuter20%
QualitéPertinence en matière de protection de l' environnement : Pertinence des mesures prises pour la protection de l'environnement et notamment pour limiter la dispersion des plantes invasives (procédés d'exécution, mode opératoire et moyens matériels spécifiques proposés)10%
PrixPrix des prestations70%

Conditions de participation

Prérequis standards pour tout marché public

  • Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
  • Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
  • Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché

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Comment postuler

1

Télécharger le dossier de consultation (DCE)

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2

Analyser les documents et vérifier votre éligibilité

Vérifiez les critères d'attribution, les conditions de participation et assurez-vous que votre offre répond au besoin exprimé dans le CCTP.

3

Préparer votre candidature

Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.

4

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