Diagnostic Et Schema Directeur D'Assainissement Collectif Du Systeme De Noironte
Section 1 — Acheteur
| Nom officiel | Grand Besançon Métropole |
| SIRET | 24250036100090 |
| Contact | Grand Besançon Métropole |
| Code postal | 25043 |
| Ville | BESANCON |
| Département | 25 |
| Région | Bourgogne-Franche-Comté |
| Téléphone | +33 381878889 |
| Site web / DCE | https://www.marches-securises.fr |
Section 2 — Procédure
Description
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires. Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation d'une étude schéma directeur d'assainissement collectif sur le système de Noironte La commune de Noironte est située dans la communauté urbaine du Grand Besançon Métropole (GBM par la suite), collectivité compétente en matière de collecte, transport et dépollution des eaux usées. Le présent accord-cadre conduira également à une proposition de mise à jour du zonage d'assainissement et à l'élaboration d'un programme de travaux permettant de répondre aux exigences de la réglementation sur l'eau et les milieux aquatiques et particulièrement l'arrêté du 21 juillet 2015 (modifié le 31 juillet 2020) et le SDAGE Rhône-Méditerranée 2016-2021
| Identifiant interne | 2026-ETU-DEA-0052 |
| Type de procédure | AO Ouvert |
| Nature du marché | Services |
| Code CPV principal | 71241000 |
| Valeur estimée HT | 50 000 € EUR |
| Lieu d'exécution | Tout le périmètre relié à la station d'épuration de Noironte 25170 - Noironte |
| Durée du marché | 24 mois |
| Allotissement | Non divisé en lots |
Calendrier
| Date de publication | 09 juin 2026 |
| Date limite de réponse | 06 juillet 2026 |
| Ouverture des offres | 06 juillet 2026 |
| Durée du marché | 24 mois |
Critères d'attribution
Conditions de participation
Prérequis standards pour tout marché public
- Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
- Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
- Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché
Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →
Comment postuler
Télécharger le dossier de consultation (DCE)
Le DCE contient tous les documents nécessaires : règlement de la consultation (RC), CCAP, CCTP, BPU/DQE…
Accéder au DCE →Analyser les documents et vérifier votre éligibilité
Vérifiez les critères d'attribution, les conditions de participation et assurez-vous que votre offre répond au besoin exprimé dans le CCTP.
Préparer votre candidature
Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.
Déposer votre offre avant le 06 juillet 2026Clôturé
Déposez votre offre sur la plateforme indiquée dans le règlement de la consultation. En cas de question, contactez directement l'acheteur.
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