Entretien et contrôle des installations d'assainissement
Section 1 — Acheteur
| Nom officiel | Syndicat Mixte Eaux Confluences |
| Contact | Jean-Philippe BESIERS |
| Adresse | 418 Chemin de la Chaumière |
| Code postal | 82100 |
| Ville | CASTELSARRASIN |
| Département | 82 |
| Région | Occitanie |
| Téléphone | +33 563322188 |
| contact@smec82.fr | |
| Site web / DCE | http://www.smec82.fr/ |
Section 2 — Procédure
Description
Le présent accord cadre à bons de commande concerne la réalisation des services suivants : Dans le cadre de l’exploitation courante des installations, le curage des canalisations eaux usées (réseaux séparatifs et unitaires), et des branchements particuliers, l'inspection télévisée, des canalisations et branchements, les tests à la fumée, le nettoyage de postes de relevage, le pompage et transport des matières issues des stations d’épuration (graisses, sables, …). L’accord-cadre s’étend sur tout le territoire du Syndicat Mixte Eaux Confluences (23 communes).
| Identifiant procédure | e786c37e-3d05-497d-a45a-8e2b2834debd |
| Identifiant interne | PPP1KT-47/6012/2026/01 |
| Type de procédure | AO Ouvert |
| Procédure accélérée | Oui |
| Nature du marché | Services |
| Code CPV principal | 18 |
| Lieu d'exécution | Département 82 |
| Base juridique | 32014L0024 |
| Allotissement | 1 lot |
Calendrier
| Date de publication | 19 avril 2026 |
| Date limite de réponse | 19 mai 2026(21 jours restants) |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Qualité | Valeur technique | 45% |
| Coût | Prix | 50% |
| Qualité | Délai d'exécution | 5% |
Section 5 — Lots1 lot
LOT-0001Entretien et contrôle des installations d'assainissement▶
Le présent accord cadre à bons de commande concerne la réalisation des services suivants : Dans le cadre de l’exploitation courante des installations, le curage des canalisations eaux usées (réseaux séparatifs et unitaires), et des branchements particuliers, l'inspection télévisée, des canalisations et branchements, les tests à la fumée, le nettoyage de postes de relevage, le pompage et transport des matières issues des stations d’épuration (graisses, sables, …). L’accord-cadre s’étend sur tout le territoire du Syndicat Mixte Eaux Confluences (23 communes).
| Code CPV | 90480000 |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Qualité | Valeur technique | 45% |
| Coût | Prix | 50% |
| Qualité | Délai d'exécution | 5% |
Conditions de participation
Prérequis standards pour tout marché public
- Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
- Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
- Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché
Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →
Comment postuler
Télécharger le dossier de consultation (DCE)
Le DCE contient tous les documents nécessaires : règlement de la consultation (RC), CCAP, CCTP, BPU/DQE…
Accéder au DCE →Analyser les documents et vérifier votre éligibilité
Vérifiez les critères d'attribution, les conditions de participation et assurez-vous que votre offre répond au besoin exprimé dans le CCTP.
Préparer votre candidature
Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.
Déposer votre offre avant le 19 mai 202621j restants
Déposez votre offre sur la plateforme indiquée dans le règlement de la consultation. En cas de question, contactez directement l'acheteur.
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