Missions d 'exploitation
Section 1 — Acheteur
| Nom officiel | SIEA de la Vallée du Suzon (21) |
| Adresse | 1 ruelle de La Mairie |
| Code postal | 21380 |
| Ville | Asnières les Dijon |
| Département | 21 |
| Région | Bourgogne-Franche-Comté |
| Téléphone | +33 689491535 |
| techniciensieavs@gmail.com | |
| Site web / DCE | https://www.marches-securises.fr |
Section 2 — Procédure
Description
La présente consultation concerne pour le Syndicat Intercommunal des Eaux et de l'Assainissement de la Vallée du Suzon : Lot 1 : Exploitation du service de l'eau potable (production et distribution) pour 9 communes (Bligny le Sec - Champagny - Lamargelle - Léry - Poncey - Turcey - Val Suzon - Trouhaut - Saint Seine l'Abbaye) ; ? Lot 2 : Exploitation du service de l'assainissement (collecte et traitement) pour 2 communes (Bligny le Sec et Léry).
| Identifiant procédure | 4fa6c4ff-d09c-4819-a4fd-94846e648dcc |
| Identifiant interne | SIEAVS - PS -2027/2028 |
| Type de procédure | Négociée |
| Procédure accélérée | Oui |
| Nature du marché | Services |
| Code CPV principal | 90480000 |
| Valeur estimée HT | 500 000 € EUR |
| Lieu d'exécution | Département 21 |
| Base juridique | 32014L0025 |
| Allotissement | Divisé en 2 lots |
Calendrier
| Date de publication | 03 juin 2026 |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Prix | Prix 60 % Valeur tehcnique : 40 % | |
| Prix | Prix 60 % Valeur technique 40 % |
Section 5 — Lots2 lots
LOT-0001SIEAVS-PS-AEP-2027/2028▶
Lot 1 : Exploitation du service de l’eau potable (production et distribution) pour 9 communes (Bligny le Sec – Champagny – Lamargelle – Léry – Poncey – Turcey – Val Suzon – Trouhaut – Saint Seine l’Abbaye).
| Code CPV | 65130000 |
| Renouvellements max | 0 |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Prix | Prix 60 % Valeur tehcnique : 40 % |
LOT-0002SIEAVS-PS-AC-2027/2028▶
Lot 2 : Exploitation du service de l’assainissement (collecte et traitement) pour 2 communes (Bligny le Sec et Léry).
| Code CPV | 90480000 |
| Renouvellements max | 0 |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Prix | Prix 60 % Valeur technique 40 % |
Conditions de participation
Prérequis standards pour tout marché public
- Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
- Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
- Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché
Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →
Comment postuler
Télécharger le dossier de consultation (DCE)
Le DCE contient tous les documents nécessaires : règlement de la consultation (RC), CCAP, CCTP, BPU/DQE…
Accéder au DCE →Analyser les documents et vérifier votre éligibilité
Vérifiez les critères d'attribution, les conditions de participation et assurez-vous que votre offre répond au besoin exprimé dans le CCTP.
Préparer votre candidature
Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.
Déposer votre offre avant le —
Déposez votre offre sur la plateforme indiquée dans le règlement de la consultation. En cas de question, contactez directement l'acheteur.
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