Accord cadre de service à bons de commande pour une prestation de services pour l'exploitation du service public d'assainissement collectif
Section 1 — Acheteur
| Nom officiel | SIVU DE PONT DE VAUX |
| Adresse | 66 RUE MARECHAL DE LATTRE |
| Code postal | 01190 |
| Ville | PONT DE VAUX |
| Département | 1 |
| Téléphone | +33 385514561 |
| marielguichard@wanadoo.fr |
Section 2 — Procédure
Description
La consultation ne fait pas l'objet d'une décomposition en lots. Les prestations donneront lieu à un accord-cadre unique. Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre fractionné à bons de commande en application des articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique Les prestations de l'accord-cadre sont exécutées par l'émission de bons de commande successifs selon les besoins. Chaque bon de commande précise celles des prestations décrites dans l'accord-cadre dont l'exécution est demandée. Il en détermine la quantité. L'accord-cadre sera conclu avec un seul opérateur économique. L'accord-cadre est un accord-cadre à bons de commande avec un montant minimum et maximum sur 1 an : - Montant minimum H.T (euros) pour 1 an : 60 000,00 euros - Montant maximum H.T (euros) pour 1 an : 180 000,00 euros.
| Identifiant procédure | a3b722b9-37f0-4042-b038-bb0a77701f4c |
| Type de procédure | AO Ouvert |
| Procédure accélérée | Non |
| Nature du marché | Services |
| Code CPV principal | 90480000 |
| Lieu d'exécution | Département 1 |
| Base juridique | 32014L0024 |
| Allotissement | 1 lot |
Calendrier
| Date de publication | 29 mai 2026 |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Prix | Se reporter au règlement de consultation pour le calcul de la note Prix. | 40% |
| Qualité | Se reporter au règlement de consultation pour le détail des sous-critères. | 60% |
Section 5 — Lots1 lot
LOT-0001Accord cadre de service à bons de commande pour une prestation de services pour l'exploitation du service public d'assainissement collectif▶
Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre fractionné à bons de commande en application des articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique Les prestations de l'accord-cadre sont exécutées par l'émission de bons de commande successifs selon les besoins. Chaque bon de commande précise celles des prestations décrites dans l'accord-cadre dont l'exécution est demandée. Il en détermine la quantité. L'accord-cadre sera conclu avec un seul opérateur économique.
| Code CPV | 90480000 |
| Renouvellements max | 3 |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Prix | Se reporter au règlement de consultation pour le calcul de la note Prix. | 40% |
| Qualité | Se reporter au règlement de consultation pour le détail des sous-critères. | 60% |
Conditions de participation
Prérequis standards pour tout marché public
- Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
- Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
- Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché
Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →
Comment postuler
Télécharger le dossier de consultation (DCE)
Le DCE contient tous les documents nécessaires : règlement de la consultation (RC), CCAP, CCTP, BPU/DQE…
Accéder au DCE →Analyser les documents et vérifier votre éligibilité
Vérifiez les critères d'attribution, les conditions de participation et assurez-vous que votre offre répond au besoin exprimé dans le CCTP.
Préparer votre candidature
Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.
Déposer votre offre avant le —
Déposez votre offre sur la plateforme indiquée dans le règlement de la consultation. En cas de question, contactez directement l'acheteur.
Marchés similaires
COMMUNAUTE DE COMMUNES DES LISIERES DE L'OISE · Hauts-de-France
Prestations de services de contrôle des installations existantes d'assainissement non collectif, dans le cadre de mutations immobilières et de diagnostics ponctuels
C3C Services Urbains · Grand Est
Entretien, suivi et dépannage des installations d’eaux usées et d’eaux pluviales - secteur Est et Sud-.
Grand Lieu Communauté · Pays de la Loire
Accord-cadre à bons de commande pour les investigations télévisuelles et les contrôles préalables à la réception des réseaux d'assainissement
SIAH (Syndicat Mixte d’Aménagement Hydraulique du Croult et du Petit Rosne) · Île-de-France