ACCORD-CADRE D'EXPLOITATION DU SERVICE PUBLIC DE L'ASSAINISSEMENT COLLECTIF PAR PRESTATIONS DE SERVICES
Section 1 — Acheteur
| Nom officiel | 200 042 356 00051 |
| Adresse | 17-19 avenue Aristide Briand |
| Code postal | 89700 |
| Ville | Tonnerre |
| Département | 89 |
| Région | Bourgogne-Franche-Comté |
| Téléphone | +33 373910014 |
| patricia.mordal@eauxtonnerrois.fr | |
| Site web / DCE | https://www.letonnerroisenbourgogne.fr/Vivre-et-habiter/Environnement/L-Eau/Syndicat-des-Eaux-du-Tonnerrois |
Section 2 — Procédure
Description
ACCORD-CADRE D'EXPLOITATION DU SERVICE PUBLIC DE L'ASSAINISSEMENT COLLECTIF PAR PRESTATIONS DE SERVICES
| Identifiant procédure | c7d70e19-f069-4f4d-834d-d90c16f703d8 |
| Type de procédure | Négociée |
| Procédure accélérée | Oui |
| Nature du marché | Services |
| Code CPV principal | 90480000 |
| Lieu d'exécution | Département 89 |
| Base juridique | 32014L0025 |
| Allotissement | 1 lot |
Calendrier
| Date de publication | 24 mai 2026 |
Critères d'attribution
Section 5 — Lots1 lot
LOT-0001ACCORD-CADRE D'EXPLOITATION DU SERVICE PUBLIC DE L'ASSAINISSEMENT COLLECTIF
PAR PRESTATIONS DE SERVICES▶
| Code CPV | 90480000 |
| Renouvellements max | 0 |
Conditions de participation
Prérequis standards pour tout marché public
- Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
- Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
- Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché
Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →
Comment postuler
Télécharger le dossier de consultation (DCE)
Le DCE contient tous les documents nécessaires : règlement de la consultation (RC), CCAP, CCTP, BPU/DQE…
Accéder au DCE →Analyser les documents et vérifier votre éligibilité
Vérifiez les critères d'attribution, les conditions de participation et assurez-vous que votre offre répond au besoin exprimé dans le CCTP.
Préparer votre candidature
Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.
Déposer votre offre avant le —
Déposez votre offre sur la plateforme indiquée dans le règlement de la consultation. En cas de question, contactez directement l'acheteur.
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