Réf. 26-39630Assainissement

Missions de contrôle d'exploitation des installations thermiques et hydrauliques de la ville de Sens et de la Communauté d'Agglomération du Grand Sénonais

Lieu
Département 89
Nature
Services

Section 1 — Acheteur

Nom officielVILLE DE SENS
ContactBienaimé Madisson -
Code postal89100
VilleSENS
Département89
RégionBourgogne-Franche-Comté
Téléphone0386956737
Emailmarchespublics@grand-senonais.fr

Section 2 — Procédure

Description

Le marché a pour objet les missions de contrôle d'exploitation des installations thermiques et hydrauliques (ECS, l'ensemble du circuit chauffage, le réseau forage, le relevage de l'eau usée et de l'eau de la piscine) de la Ville de Sens et de la Communauté d'Agglomération du Grand Sénonais. Ce contrôle se fera tant d?un point de vue de conseil, technique, administratif que financier. A cet effet, une convention de groupement de commandes entre les deux collectivités est établie. La ville de Sens est coordinatrice de ce groupement.

Identifiant procédure0453ed6b-64b0-4bec-b538-380b8868b3c6
Identifiant interneS25004
Type de procédureAO Ouvert
Procédure accéléréeNon
Nature du marchéServices
Code CPV principal18
Lieu d'exécutionDépartement 89
Base juridique32014L0024
Allotissement1 lot

Calendrier

Date de publication21 avril 2026

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
PrixPrix des prestations - Ce critère sera apprécié en fonction du prix le plus bas indiqué à l’acte d’engagement pour l’ensemble du marché en cas d’affermissement de la tranche optionnelle.

Section 5 — Lots1 lot

LOT-0001Missions de contrôle d'exploitation des installations thermiques et hydrauliques de la ville de Sens et de la Communauté d'Agglomération du Grand Sénonais

Le marché a pour objet les missions de contrôle d?exploitation des installations thermiques et hydrauliques (ECS, l?ensemble du circuit chauffage, le réseau forage, le relevage de l'eau usée et de l'eau de la piscine) de la Ville de Sens et de la Communauté d?Agglomération du Grand Sénonais. Ce contrôle se fera tant d?un point de vue de conseil, technique, administratif que financier. A cet effet, une convention de groupement de commandes entre les deux collectivités est établie. La ville de Sens est coordinatrice de ce groupement.

Code CPV71300000

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
PrixPrix des prestations - Ce critère sera apprécié en fonction du prix le plus bas indiqué à l’acte d’engagement pour l’ensemble du marché en cas d’affermissement de la tranche optionnelle.

Conditions de participation

Prérequis standards pour tout marché public

  • Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
  • Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
  • Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché

Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →

Comment postuler

1

Télécharger le dossier de consultation (DCE)

Le DCE contient tous les documents nécessaires : règlement de la consultation (RC), CCAP, CCTP, BPU/DQE…

Accéder au DCE →
2

Analyser les documents et vérifier votre éligibilité

Vérifiez les critères d'attribution, les conditions de participation et assurez-vous que votre offre répond au besoin exprimé dans le CCTP.

3

Préparer votre candidature

Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.

4

Déposer votre offre avant le

Déposez votre offre sur la plateforme indiquée dans le règlement de la consultation. En cas de question, contactez directement l'acheteur.