Contrat de concession des services publics d’assainissement collectif et non collectif.
Section 1 — Acheteur
| Nom officiel | Syndicat Mixte d’Assainissement Bresle Littoral (SMABL) |
| Adresse | 6 RUE LEGOUT LESAGE |
| Code postal | 76160 |
| Ville | Ponts et Marais |
| Département | 27 |
| Région | Normandie |
| Téléphone | 0610306324 |
| ep.aquaenviro@orange.fr | |
| Site web / DCE | https://marchespublics.adm76.com |
Section 2 — Procédure
Description
Concession de service portant surService d’assainissement collectif à savoir la collecte, le transfert, le traitement des eaux usées et du traitement et de l’évacuation des sous-produits d’épuration : station d’épuration de 45 803EH, 1 hangar de stockage des boues de 2100m3, 38 postes de refoulement, 2 BSR, 3 DO, 123 km de réseaux de collecte gravitaire, 6244 branchements, 9560 abonnés, Service d’assainissement non collectif comprenant les missions de contrôles de diagnostic, de bon fonctionnement, de conception et de réalisation, environ 100 installations.
| Identifiant procédure | c8d681c2-6098-476c-9338-b168b5fbb541 |
| Identifiant interne | SMABL CONC AC ANC 2026 |
| Type de procédure | AO Ouvert |
| Procédure accélérée | Oui |
| Nature du marché | Services |
| Code CPV principal | 18 |
| Valeur estimée HT | 17 000 000 € EUR |
| Lieu d'exécution | Département 27 |
| Base juridique | 32014L0024 |
| Allotissement | 1 lot |
Calendrier
| Date de publication | 22 avril 2026 |
| Date limite de réponse | 19 juin 2026(52 jours restants) |
Critères d'attribution
Section 5 — Lots1 lot
LOT-0001Contrat de concession des services publics d’assainissement collectif et non collectif.▶
Service d’assainissement collectif à savoir la collecte, le transfert, le traitement des eaux usées et du traitement et de l’évacuation des sous-produits d’épuration : station d’épuration de 45 803EH, 1 hangar de stockage des boues de 2100m3, 38 postes de refoulement, 2 BSR, 3 DO, 123 km de réseaux de collecte gravitaire, 6244 branchements, 9560 abonnés, Service d’assainissement non collectif comprenant les missions de contrôles de diagnostic, de bon fonctionnement, de conception et de réalisation, environ 100 installations.
| Code CPV | 90400000 |
Conditions de participation
Prérequis standards pour tout marché public
- Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
- Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
- Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché
Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →
Comment postuler
Télécharger le dossier de consultation (DCE)
Le DCE contient tous les documents nécessaires : règlement de la consultation (RC), CCAP, CCTP, BPU/DQE…
Accéder au DCE →Analyser les documents et vérifier votre éligibilité
Vérifiez les critères d'attribution, les conditions de participation et assurez-vous que votre offre répond au besoin exprimé dans le CCTP.
Préparer votre candidature
Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.
Déposer votre offre avant le 19 juin 202652j restants
Déposez votre offre sur la plateforme indiquée dans le règlement de la consultation. En cas de question, contactez directement l'acheteur.
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