Réalisation de contrôles d'installations d'assainissement non collectif (A.N.C)
Section 1 — Acheteur
| Nom officiel | COM DE COM DE VITRY CHAMPAGNE ET DER |
| SIRET | 20003471800078 |
| Contact | Maxime DUHAMEL |
| Code postal | 51308 |
| Ville | Vitry le Francois |
| Département | 8 |
| Site web / DCE | www.xmarches.fr/entreprise/ |
Section 2 — Procédure
Description
Il s’agit pour le prestataire de réaliser les contrôles de conception et d’exécution des dispositifs neufs et/ou réhabilités, effectuer les contrôles diagnostics préalables à une vente, effectuer le contrôle des dispositifs existants n’ayant fait l’objet d’aucun diagnostic et effectuer les contrôles périodiques de bon fonctionnement.
| Identifiant interne | 2026FCS0012 |
| Type de procédure | AO Ouvert |
| Nature du marché | Services |
| Code CPV principal | 90480000 |
| Lieu d'exécution | Communauté de Communes Vitry, Champagne et Der |
| Allotissement | Non divisé en lots |
Calendrier
| Date de publication | 12 mai 2026 |
| Date limite de réponse | 12 juin 2026(30 jours restants) |
| Ouverture des offres | 12 juin 2026 |
Critères d'attribution
Conditions de participation
Prérequis standards pour tout marché public
- Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
- Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
- Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché
Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →
Comment postuler
Télécharger le dossier de consultation (DCE)
Le DCE contient tous les documents nécessaires : règlement de la consultation (RC), CCAP, CCTP, BPU/DQE…
Accéder au DCE →Analyser les documents et vérifier votre éligibilité
Vérifiez les critères d'attribution, les conditions de participation et assurez-vous que votre offre répond au besoin exprimé dans le CCTP.
Préparer votre candidature
Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.
Déposer votre offre avant le 12 juin 202630j restants
Déposez votre offre sur la plateforme indiquée dans le règlement de la consultation. En cas de question, contactez directement l'acheteur.
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