Réf. 26-44187AssainissementMaîtrise d'oeuvre

Accord-cadre à bons de commande pour des missions de maîtrise d'oeuvre en matière de travaux d'assainissement

Lieu
Territoire de la Communauté de communes
Nature
Services
Délai
46j restants

Section 1 — Acheteur

Nom officielCC Vallées de l'Orne et de l'Odon
SIRET20006672800094
ContactLEBLANC Camille
Code postal14210
VilleEVRECY
Département14
RégionNormandie
Téléphone+33 231731198
Emailc.leblanc@vallees-orne-odon.fr
Site web / DCEhttps://cdc-vallees-orne-odon.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_35861_1159575.html

Section 2 — Procédure

Description

Accord-cadre à bons de commande pour des missions de maîtrise d'oeuvre en matière de travaux d'assainissement

Type de procédureAO Ouvert
Nature du marchéServices
Code CPV principal71300000
Lieu d'exécutionTerritoire de la Communauté de communes
AllotissementNon divisé en lots

Calendrier

Date de publication30 avril 2026
Date limite de réponse15 juin 2026(46 jours restants)
Ouverture des offres15 juin 2026

Critères d'attribution

Voir DCE

Conditions de participation

Prérequis standards pour tout marché public

  • Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
  • Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
  • Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché

Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →

Comment postuler

1

Télécharger le dossier de consultation (DCE)

Le DCE contient tous les documents nécessaires : règlement de la consultation (RC), CCAP, CCTP, BPU/DQE…

Accéder au DCE →
2

Analyser les documents et vérifier votre éligibilité

Vérifiez les critères d'attribution, les conditions de participation et assurez-vous que votre offre répond au besoin exprimé dans le CCTP.

3

Préparer votre candidature

Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.

4

Déposer votre offre avant le 15 juin 202646j restants

Déposez votre offre sur la plateforme indiquée dans le règlement de la consultation. En cas de question, contactez directement l'acheteur.