ACCORD-CADRE POUR L’ENTRETIEN ET LA MAINTENANCE DES ASCENSEURS DE PLAINE COMMUNE HABITAT - 2 LOTS
Section 1 — Acheteur
| Nom officiel | Plaine Commune Habitat |
| Contact | Pôle Commande Publique |
| Adresse | 5 B RUE DANIELLE CASANOVA |
| Code postal | 93200 |
| Ville | SAINT-DENIS |
| Département | 93 |
| Région | Île-de-France |
| Téléphone | +33 148136244 |
| DirectionCommandePubliqueEtJuridique@plainecommunehabitat.fr | |
| Site web / DCE | https://plainecommunehabitat.fr/ |
Section 2 — Procédure
Description
Le présent accord-cadre a pour objet les prestations de maintenance et d’entretien des ascenseurs sur le patrimoine de Plaine Commune Habitat. L’objectif est d’améliorer le cadre de vie de ses locataires. A ce titre, le présent accord-cadre d’entretien et de travaux d’ascenseurs suit deux objectifs majeurs visant à maximiser le taux de disponibilité : La réduction du nombre de pannes ; La réduction des durées d’immobilisation en cas de panne. Les prestations attendues et leurs spécifications techniques sont indiquées dans les documents de la consultation, et plus particulièrement dans le CCTP. Le présent accord-cadre est alloti. Il est décomposé en deux lots au total, définis comme suit : Lot 1 : Entretien et maintenance des ascenseurs sur l’ensemble du patrimoine, Lot 2 : Petits travaux et modernisation partiels. Chacun des lots fera l’objet d’un accord-cadre séparé. Chaque candidat peut répondre à un ou plusieurs lots, et devra présenter un dossier complet pour chaque lot. Le lot n°1 constitue un accord-cadre mono-attributaire. Le lot n°2 constitue un accord-cadre multi attributaires à marchés subséquents. Les conditions d'exécution sont plus précisément décrites dans le CCAP.
| Identifiant procédure | 074bfb98-aae4-42b2-b174-0e285ca8836b |
| Identifiant interne | 2026-14 |
| Type de procédure | AO Ouvert |
| Procédure accélérée | Oui |
| Nature du marché | Services |
| Code CPV principal | 50750000 |
| Lieu d'exécution | Département 93 |
| Base juridique | 32014L0024 |
| Allotissement | Divisé en 2 lots |
Calendrier
| Date de publication | 31 mai 2026 |
| Date limite de réponse | 01 juillet 2026(28 jours restants) |
Critères d'attribution
Section 5 — Lots2 lots
LOT-0001ENTRETIEN ET MAINTENANCE DES ASCENSEURS SUR L’ENSEMBLE DU PATRIMOINE▶
| Code CPV | 50750000 |
| Renouvellements max | 3 |
| Conditions renouvellement | Chacun des lots est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à trois (3). La durée de chaque période de reconduction est d’un (1) an. La durée maximale de l’accord-cadre, toutes périodes confondues, est de 4 ans. La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par l’acheteur au moins 3 mois avant la fin de la durée de validité de l'accord-cadre. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction. La non-reconduction des lots de l’accord-cadre, dans les conditions prévues ci-dessus, ne donne droit à aucune indemnité au profit du titulaire. |
LOT-0002TRAVAUX DE REPARATION, DE MISE EN CONFORMITE ET DE MODERNISATION PARTIELLE DES ASCENSEURS▶
| Code CPV | 50750000 |
| Renouvellements max | 3 |
| Conditions renouvellement | Chacun des lots est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à trois (3). La durée de chaque période de reconduction est d’un (1) an. La durée maximale de l’accord-cadre, toutes périodes confondues, est de 4 ans. La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par l’acheteur au moins 3 mois avant la fin de la durée de validité de l'accord-cadre. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction. La non-reconduction des lots de l’accord-cadre, dans les conditions prévues ci-dessus, ne donne droit à aucune indemnité au profit du titulaire. |
Conditions de participation
Prérequis standards pour tout marché public
- Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
- Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
- Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché
Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →
Comment postuler
Télécharger le dossier de consultation (DCE)
Le DCE contient tous les documents nécessaires : règlement de la consultation (RC), CCAP, CCTP, BPU/DQE…
Accéder au DCE →Analyser les documents et vérifier votre éligibilité
Vérifiez les critères d'attribution, les conditions de participation et assurez-vous que votre offre répond au besoin exprimé dans le CCTP.
Préparer votre candidature
Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.
Déposer votre offre avant le 01 juillet 202628j restants
Déposez votre offre sur la plateforme indiquée dans le règlement de la consultation. En cas de question, contactez directement l'acheteur.
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